Interventions sur "marchandise" de Christine Marin

...afférant à leur organisation et à leurs moyens techniques ou financiers. Nos collègues sénateurs ont également approuvé la nouvelle articulation des régimes de l'action disciplinaire et pénale prévue par notre assemblée. Par ailleurs, le Sénat a tenu compte des propositions formulées par le rapporteur et visant à revenir à une codification plus conforme au droit actuel du statut des courtiers de marchandises assermentés. Notre commission des lois avait en effet supprimé les dispositions précisant que les courtiers de marchandises assermentés, susceptibles d'être désignés par le tribunal de commerce pour effectuer des ventes judiciaires ne pourraient le faire que dans leur spécialité. Or cette précision était ambiguë, car le tribunal peut déroger au principe de spécialité si, dans le ressort de la co...

Lundi prochain, M. Verdeaux, qui a été nommé « Monsieur Sambre », remettra un rapport officiel qui intéresse tout particulièrement notre région. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Qu'en est-il du projet de port touristique d'Haumont ? Serait-il possible de rétablir le transport fluvial de marchandises dans notre secteur, sachant que l'entreprise AGC, à Boussois, est prête à transporter des conteneurs sur des barges plates ? Je suis heureuse de saluer la présence de M. Papinutti, dont l'aide nous a été précieuse.