Interventions sur "présomption" de Christiane Taubira

...cation et un suivi aussi bien médical qu'épidémiologique a été organisé. On ne dispose malheureusement pas en France de données scientifiques et épidémiologiques précises sur les incidences des activités nucléaires aussi bien pour les cancers de la thyroïde que pour les affections ophtalmologiques ou cardiovasculaires. C'est pourquoi l'article 1er de la proposition de loi s'attache à établir une présomption de lien de causalité lorsque les personnes, y compris, le cas échéant, leurs descendants et ayants droit, ont été en contact avec des activités nucléaires. L'article 3 crée un Fonds d'indemnisation des victimes des essais et des accidents nucléaires chargé d'assurer une réparation intégrale des préjudices subis. La liste des pathologies radio-induites sera établie par décret après avis d'une Comm...

...s nucléaires (AVEN), du Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits (CDRPC) et avec le docteur Behar Abraham et l'Association des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (AMFPGN). Il est vrai qu'il n'y a pas d'étude épidémiologique sur le sujet, mais l'importance du taux de mortalité chez les vétérans des essais nucléaires est indiscutable. Pour ce qui est de la présomption de causalité définie par la proposition de loi, il y a des précédents dans notre droit, en matière de reconnaissance des maladies professionnelles ou d'indemnisation des victimes de l'amiante par exemple. Doit-on prendre en compte les accidents nucléaires dans le dispositif ? Si les problématiques du nucléaire civil et militaire sont certes différentes, le fait est que les suites de l'accident d...