Interventions sur "partenariat" de Christiane Taubira

Nous allons changer de région du monde et descendre vers les Caraïbes mais dans un va-et-vient avec l'Europe puisque le texte dont nous sommes saisis est le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les 15 pays du CARIFORUM, c'est-à-dire l'ensemble des pays de la Caraïbe regroupés dans la CARICOM la « Caribbean Community » avec en plus la République dominicaine mais sans Cuba, pays observateur et non signataire de l'APE. Ce sujet ne nous est pas étranger. Notre commission a adopté, en avril 2010, une proposition de résolution sur le partenari...

...nes, on estime que l'ensemble des APE avec les différentes régions du monde concernées devrait être signé avant fin 2012, mais aucun signe tangible d'un déblocage prochain n'est perceptible. Les régions qui n'en auront pas signé basculeront dans le système de préférences généralisées de l'Union (SPG), qui n'est, en fait, pas tellement moins favorable. Le coeur du problème est l'idée d'établir un partenariat alors que les relations avec les Etats sont déséquilibrées : entre l'Union européenne et les Etats ACPE, le déséquilibre est patent. Le terme de partenariat apparaît à plusieurs reprises dans l'accord, mais il n'a guère de traductions concrètes. Quant à un prétendu lien entre le commerce et le développement, il est prouvé depuis longtemps, qu'il n'existe pas. Il me semble que nous devrions réflé...

...Figure parmi les deux textes visés par l'accord la convention d'entraide judiciaire signée en 1996, qui a été élaborée sur le modèle de la convention européenne d'entraide judiciaire de 1959. Elle comporte donc les mêmes stipulations, avec les mêmes types d'exceptions, à ceci près que le délai de comparution immédiate n'est pas de cinquante jours mais de trois mois. L'autre texte est un accord de partenariat et de coopération signé en 1997. Il faut savoir que cet accord est le pendant de celui conclu avec le Surinam. Cependant, le texte signé avec le Surinam est plus précis et prévoit des dispositifs opérationnels. Retenons surtout que les gouvernements ont bien compris que c'est tout le plateau des Guyane qui est concerné que c'est à cette échelle que le travail doit être mené. Ainsi s'est tenu, a...

...té de son territoire. Il doit donc être traité selon son rang ; ce sera une marque de respect vis-à-vis de ce pays que de lui faire crédit de sa bonne foi dans sa volonté de lutter pour la préservation de l'environnement, et notamment de notre Amazonie commune. Nous attendons de sa part une ratification rapide de cet accord, ainsi que la ratification du protocole additionnel de coopération et de partenariat qui s'ajoute au programme stratégique de 2008 et permettra la mise en place du Conseil du fleuve Oyapock. Il pourra enfin mettre en oeuvre ses engagements de lutte contre l'activité aurifère illégale, ce qu'il fera probablement en commençant par le démantèlement des installations qui servent de logistique à cette activité et qui sont basées dans son propre parc national. Je ne doute pas, monsieu...