Interventions sur "nucléaire" de Christiane Taubira

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, chers collègues, c'est à l'occasion d'un séjour en Polynésie, début 2005, que j'ai été sensibilisée par l'association « Mururoa et tatou » à la situation des vétérans des essais nucléaires, de leurs veuves, ayants droit et descendants, et à la situation des populations ayant résidé à proximité de sites d'essais nucléaires. Certains parlementaires sont entrés dans ce combat par d'autres voies, mais nous avons tous appris à apprécier et à respecter le sens de la responsabilité, la rigueur, la maîtrise des données disponibles, la pertinence des demandes, la cohérence des argumentair...

La liste des pathologies radio-induites constituera le cadre dans lequel cette causalité sera reconnue. Elle permettra d'exclure les cas pour lesquels il n'y a pas de lien de causalité entre une pathologie et l'exposition aux essais nucléaires. Monsieur le ministre, au sein de la commission qui doit être mise en place et à laquelle participeront des parlementaires, nous aurons le loisir de revenir sur la question des seuils d'exposition. Sans aucune polémique, un certain nombre d'autres sujets devront être réglés. Ainsi, selon vous, le nombre des personnes concernées serait inférieur à 100 000, alors que, selon nos chiffres, il s'ag...

Seuls deux alinéas relatifs aux accidents nucléaires ont été ajoutés

non pas dans la clandestinité, mais plutôt par loyauté envers des personnes qui sont, elles aussi, victimes de pathologies. Est-il décent de répéter que l'ajout, dans cette proposition de loi, de dispositions relatives aux accidents nucléaires est l'obstacle majeur à son adoption ? Il est certes incontestable que le nucléaire militaire ne peut-être confondu avec le nucléaire civil, mais du point de vue de la santé publique, la situation des victimes touchées par des maladies radio-induites doit bien être prise en considération.

..., radical, citoyen et divers gauche (SRC) a choisi ce thème pour l'une des séances dont l'initiative lui est réservée car il présente un caractère à la fois important et urgent. Cette démarche est effectuée dans le respect des efforts précédemment accomplis par des parlementaires de toutes sensibilités et en accord avec les associations et organismes concernés (Association des vétérans des essais nucléaires français [AVEN], association « Mururoa et tatu », Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits [CDRPC], Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité [CRIIRAD]). On se trouve donc en présence d'une mobilisation collective qui se traduit également par le fait que les autres propositions de loi sur cette question seront jointes à la discussion. E...

...uristes réputés, dont certains accompagnent les victimes dans leurs démarches depuis des années ; la pertinence de cette rédaction a donc été soigneusement soupesée. Je précise par ailleurs que, dans la proposition de loi, la liste des maladies radio-induites et la cartographie des territoires concernés doivent être fixées par décret pris après avis de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires. Lors des auditions, j'ai eu des échanges féconds et très francs avec de nombreux scientifiques, notamment des représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD), de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), du Centre de documentation et de recherche sur la paix e...