Interventions sur "mercure" de Christiane Taubira

...protégées ? L'article 3 engage les deux parties à définir un régime interne complet, sur les conditions tant matérielles et financières que professionnelles d'accès aux titres miniers, sur les obligations de déclaration, de tenue de registre et de mise à disposition des registres auprès des autorités. Ces obligations pèsent sur les entreprises qui sont fournisseurs de matériel d'équipement ou de mercure. Il faut savoir que, depuis le mois de janvier 2006, le mercure est interdit en France. Au Brésil, il n'est pas interdit mais il est soumis à une stricte réglementation et son commerce est encadré dans le cadre du Global Mercury Project du programme des Nations unies pour le développement. L'article 4 énumère les infractions à réprimer, les destructions n'étant considérées qu'en dernière instanc...

... donne lieu à de telles distorsions. L'administration considère qu'il y a entre 3 000 et 15 000 chercheurs d'or illégaux, ou garimpeiros. Sur le terrain, nous considérons que l'hypothèse haute de 15 000 est très inférieure à la réalité. Le volume de la production illégale est estimé à dix tonnes d'or, soit un chiffre d'affaires de 320 millions d'euros, et, selon l'administration, cinq tonnes de mercure sont rejetées chaque année dans la forêt guyanaise, particulièrement dans les cours d'eau. Les résultats des opérations de police et de gendarmerie nous donnent quelques autres éléments de mesure : 2 057 carbets détruits et 67 nouveaux puits et galeries découverts. Les puits et galeries signifient que l'on est en train de changer de ressources, de technologies et de métiers. À la recherche de l...