Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "lien de causalité" de Christiane Taubira


2 interventions trouvées.

...ivi aussi bien médical qu'épidémiologique a été organisé. On ne dispose malheureusement pas en France de données scientifiques et épidémiologiques précises sur les incidences des activités nucléaires aussi bien pour les cancers de la thyroïde que pour les affections ophtalmologiques ou cardiovasculaires. C'est pourquoi l'article 1er de la proposition de loi s'attache à établir une présomption de lien de causalité lorsque les personnes, y compris, le cas échéant, leurs descendants et ayants droit, ont été en contact avec des activités nucléaires. L'article 3 crée un Fonds d'indemnisation des victimes des essais et des accidents nucléaires chargé d'assurer une réparation intégrale des préjudices subis. La liste des pathologies radio-induites sera établie par décret après avis d'une Commission nationale de s...

...ais nucléaires, il faudrait veiller au minimum à ce que le Gouvernement s'engage à publier ces décrets d'application. Enfin, je souligne qu'il existe quelques études de l'INSERM, de la CRIIRAD, dont certains suspecteront peut-être la fiabilité du fait de leur origine non officielle, et une étude du Professeur Al Rowland sur les anomalies chromosomiques qui permettent d'étayer la présomption d'un lien de causalité entre les essais nucléaires et les pathologies dont souffrent les vétérans des essais à partir de ce que les scientifiques appellent « les dominantes » des causes des maladies radio-induites.