Interventions sur "lanceur" de Christiane Taubira

...otre établissement détermine notamment son régime fiscal. Aussi je souhaiterais avoir quelques précisions sur ce point. En outre, j'aimerais que vous nous éclairiez sur l'interopérabilité entre satellites, notamment dans le cadre de la coopération avec la Russie, d'autant plus que le CNES est à présent chargé d'une mission de sauvegarde et de sûreté en la matière, le conduisant à immatriculer les lanceurs SOYOUZ.

...écès. Quant à l'article 13, il traite du règlement des différends par le tribunal d'arbitrage. Quel est l'objet de cet accord ? Nous l'avons dit, c'est un programme de coopération entre le gouvernement français et l'Agence spatiale européenne. Ce programme de coopération concerne Soyouz, dont la version spécifiquement développée pour les lancements depuis la Guyane s'appelle Soyouz-ST. C'est un lanceur moyen qui a une capacité de mise en orbite géostationnaire de satellites d'un poids de 2,7 à 3 tonnes et pour lequel est prévue une fréquence de lancement de deux à quatre par an. Je rappelle qu'Ariane est un lanceur lourd ayant une capacité de lancement double de 8,7 à 10 tonnes, avec une combinaison idéale de gros satellites de 5,5 à 6 tonnes, accompagnés de petits satellites de 2,7 à 3 tonnes....

Cet accord est donc satisfaisant pour les parties. Mais notre responsabilité de parlementaires, d'élus politiques, nous conduit à nous poser une question : quelle est notre valeur ajoutée sur les autres enjeux, santé publique et environnement ? Sur l'enjeu de santé publique, je commencerai par quelques remarques techniques. Pour être propulsé, le lanceur Soyouz utilise essentiellement de l'oxygène liquide et du kérosène. Sans revenir sur les comburants et les carburants, rappelons que les produits de combustion sont ceux qui sont utilisés dans les industries automobile et aéronautique. Mais pour l'étage supérieur de la fusée, appelé FREGAT, on a besoin d'ergols stockables, c'est-à-dire d'hydrazine et de dérivés. Cette précision est importante ca...