Interventions sur "gisement" de Christiane Taubira

Cet amendement tend à créer une redevance spécifique pour les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures situées en mer. Le code minier prévoit une telle redevance, mais uniquement pour les gisements terrestres. Ma première tentative en la matière date de 2002, mais les gouvernements successifs ont toujours reporté la décision. Le sujet est désormais d'actualité : le premier permis de Guyane maritime a été délivré en 2001, et l'on sait aujourd'hui que les résultats des prospections sont tout à fait prometteurs.

...idents techniques sont intervenus pendant le forage. Je suppose que Tullow Oil a reçu l'autorisation d'utiliser des boues à huile, en principe interdites. J'attends toujours, sur ce point, la réponse de Mme la ministre de l'environnement, que j'avais interrogée en juin. En cas de pollution, la seule intervention prévue est un plan POLMAR, lequel ne prévoit qu'un dégazage en surface, alors que le gisement est situé en profondeur. Nous n'avons donc aucune garantie. En l'absence de fiscalité, je ne vois pas de quel argent parle le député Paternotte. Et si l'on instaurait une fiscalité, l'argent irait dans les budgets des collectivités. Votre interruption était donc particulièrement insultante.