Interventions sur "chasse" de Christiane Taubira

..., que la loi doit être juste, mais aussi claire, de façon à être compréhensible par les citoyens, qui sont potentiellement des justiciables. Je souhaite, par ailleurs, vous poser une question très précise, à la suite d'une séance de travail avec le rapporteur et d'un échange avec l'un de vos conseillers. Comme vous allez certainement me répondre que cette disposition prévoit l'interdiction de la chasse dans le coeur du parc amazonien de Guyane, je vous interroge sur les droits qui ont été reconnus aux Amérindiens et aux Bushinengue. Je vous signale que ces droits sont reconnus par décret. Or nous discutons ici d'une future loi, ayant donc une force juridique supérieure au décret. Je vous demande donc, d'une part, de me dire si ces droits sont préservés, et, d'autre part, en admettant que l'int...

... déjà dit, les Amérindiens qui viennent du Brésil ressemblent étonnamment aux Amérindiens de Guyane c'est un phénomène très répandu sur l'ensemble du continent et les Bushinengue de Guyane ressemblent également étonnamment à ceux qui viennent du Surinam par exemple. Voudrait-on utiliser la morphologie des personnes pour séparer celles qui sont autorisées de celles qui ne sont pas autorisées à chasser ? Je ne suis pas persuadée que les droits fondamentaux sont préservés par cette disposition et, surtout, que son application sera possible. Vous dites que c'est une infraction supplémentaire. En effet, mais la législation contre l'orpaillage clandestin par exemple est plus sévère que celle que vous voulez appliquée au braconnage : l'amende peut monter jusqu'à 75 000 euros et l'emprisonnement j...

...t particulière. Voici le dommage collatéral que je redoute. Cette interdiction, qui ne concernera que le coeur du parc, pourrait faire naître une réticence chez certaines communes qui demandent, justement pour échapper à la pression de l'orpaillage clandestin, à ce que leur commune soit intégrée dans le coeur du parc. Si les habitants ont un doute quant à leur possibilité d'exercer leur droit de chasse, le désir déjà exprimé d'entrer dans le coeur de parc risque d'être au moins suspendu.

Pas quand les personnes chassent !

Mais la chasse pratiquée par ces orpailleurs clandestins est beaucoup plus importante. Je prends un exemple. L'administration estime que dix tonnes d'or sont prélevées par l'orpaillage clandestin. L'opération Harpie, qui mobilise tous les jours 325 gendarmes et 345 militaires et qui coûte 400 millions par semestre, a permis de saisir 9 kilos d'or. Sur dix tonnes d'or prélevées chaque année par l'orpaillage cla...

Comment distinguerez-vous les personnes ? Éviter le braconnage est une bonne intention mais on sera impuissant sur la majorité des cas de braconnage et on prend des risques sérieux d'interpellation d'Amérindiens et de Bushiningue qui se livrent tout simplement à leur droit de chasse sur le territoire.