Interventions sur "aurifère" de Christiane Taubira
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...un réseau d'espaces protégés, sous des statuts extrêmement différents, qu'il s'agisse des ZNIEFF, les zones naturelles d'intérêt écologique, de type I ou de type II, des arrêtés de protection de biotope, des zones humides, des espaces protégés, des réserves naturelles. Il y a donc toute une série d'espaces qui, a priori, ne sont pas inclus dans le champ de cet accord. Est-ce à dire que l'activité aurifère illégale serait finalement autorisée dans ces autres zones protégées ? L'article 3 engage les deux parties à définir un régime interne complet, sur les conditions tant matérielles et financières que professionnelles d'accès aux titres miniers, sur les obligations de déclaration, de tenue de registre et de mise à disposition des registres auprès des autorités. Ces obligations pèsent sur les entre...
Quelles sont les réalités ? Les vingt-sept titres miniers ayant donné lieu à une production en 2009 donnent une idée de l'exploitation aurifère légale, avec un effectif de personnel déclaré de 360 personnes et une production déclarée de 1,22 tonne, ce qui correspond, selon le cours international de l'or, à un chiffre d'affaires de 36 millions d'euros, tandis que la redevance minière départementale et communale atteignait le montant dérisoire de 86 000 euros. Quel est le profil de l'activité illégale ? Par nature, l'ampleur de celle-...
...ervation de l'environnement, et notamment de notre Amazonie commune. Nous attendons de sa part une ratification rapide de cet accord, ainsi que la ratification du protocole additionnel de coopération et de partenariat qui s'ajoute au programme stratégique de 2008 et permettra la mise en place du Conseil du fleuve Oyapock. Il pourra enfin mettre en oeuvre ses engagements de lutte contre l'activité aurifère illégale, ce qu'il fera probablement en commençant par le démantèlement des installations qui servent de logistique à cette activité et qui sont basées dans son propre parc national. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous aurez à coeur de faire savoir que c'est là le niveau d'exigence correspondant au respect de ce pays.
...ire prendre en considération l'importance du sujet. Je considère moi aussi, monsieur Cochet, que cet accord est conclu a minima et que nous aurions pu aller au-delà. Les dispositions complémentaires à prendre seront en définitive très peu nombreuses puisque l'arsenal législatif suffit pratiquement à l'application de l'accord. Celui-ci aurait pu afficher une ambition bien plus grande. L'activité aurifère ressortit à plusieurs codes : code minier, code des douanes, code de l'environnement et, accessoirement, code pénal et code de procédure pénale. Les améliorations sont mitigées. Par exemple, nous avons certes adopté un amendement de traçabilité mais sans mettre en place l'outil opérationnel qui le rendrait effectif. En outre, il reste à faire sur le contrôle du négoce de l'or et la navigation. A...
