Interventions sur "usurpation" de Christian Vanneste

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt le développement, en trois parties, de l'auteur de cette motion. Tout d'abord, monsieur Blisko, vous êtes parti de prémisses justes. Vous avez constaté que les usurpations d'identité étaient extrêmement douloureuses pour les victimes. Vous avez également constaté que, compte tenu de notre mode de vie, elles tendaient à se multiplier. Ensuite, vous êtes passé à un raisonnement assez curieux, qui conduirait à rendre le moins efficace possible un dispositif destiné à remédier à un problème que vous jugiez pourtant très grave. J'en donne deux exemples. Vous pensez q...

...curisé contenant les indications, notamment biométriques, nécessaires à une identification précise et sûre de leur détenteur. Il facilite ensuite l'utilisation sereine des réseaux de communication électronique avec, là encore, une grande sécurité d'identification. Il relie enfin ces documents à une seule base de données afin d'assurer une protection plus grande vis-à-vis des fraudes fondées sur l'usurpation d'identité. Comme vous l'avez souligné, monsieur Blisko, notre mode de vie dans un contexte mondialisé, où la technique et la démocratie se sont alliées pour multiplier de façon exponentielle nos libertés de communication et de déplacement, entraîne aussi une augmentation des risques. Dans un village d'il y a encore deux siècles, tout le monde se connaissait, et si l'on remonte plus loin, le nom...

...e et de contrôle de l'identité des personnes ». La puce de services, quant à elle, ne sera absolument pas imposée à l'utilisateur et ne sera mise en place qu'à sa demande. C'est, encore une fois, le signe que cette proposition de loi va dans le sens de la liberté. Le texte qui nous est proposé est donc très équilibré. Il répond à la situation très délicate subie par les personnes victimes d'une usurpation d'identité, littéralement dépossédées d'elles-mêmes et souvent entraînées dans un dédale kafkaïen de démarches et de procédures coûteuses et traumatisantes. En revanche, la protection qu'il accorde à cette liberté essentielle qui consiste à être soi-même est encadrée et ne peut en aucun cas porter atteinte aux libertés individuelles nécessaires à la vie démocratique. Libérer les victimes et rédui...

Vous êtes très mal informé également sur le problème des usurpations d'identité liées à l'immigration. Les Chinois, par exemple, ne meurent jamais, c'est bien connu.