Interventions sur "repoussé" de Christian Vanneste
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...éférable d'adapter le mécanisme du référendum d'initiative populaire aux adhésions à l'Union européenne. Le rapporteur a indiqué que la solution proposée avait le mérite de rassembler largement et de répondre aux inquiétudes de certains de nos partenaires européens. La Commission a ensuite adopté le sous-amendement du rapporteur et accepté l'amendement n° 304 ainsi sous-amendé. La Commission a repoussé l'amendement n° 138 de M. Lionel Luca et l'amendement n° 175 de M. Jean-Claude Sandrier. Article 33 bis (nouveau) (art. 89 de la Constitution) : Délais minimaux d'examen des projets et propositions de révision : La Commission a repoussé l'amendement n° 183 de M. Jean-Claude Sandrier. Article 34 : Entrée en vigueur : La Commission a adopté quatre amendements de coordination présentés par le ra...
