Interventions sur "regroupement" de Christian Vanneste

... quelques unes de nos préconisations. Le premier objectif est la rationalisation des AAI : il s'agit en quelque sorte de transformer un jardin anglais en parc à la française. Des exemples étrangers réussis, comme le Canada ou la Suède, doivent nous y inciter. Au sein des deux grands pôles d'activité des AAI (la défense des droits et libertés d'une part, la régulation des marchés de l'autre), des regroupements s'imposent. Certains sont déjà intervenus : en témoignent les créations de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). À court terme, le futur Défenseur des droits devrait selon nous regrouper le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), tandis qu'un nouveau...

...e sages, prenant des décisions non partisanes, et non de responsables politiques pouvant y constituer une majorité. D'une certaine manière, nous retrouvons là le modèle du censeur romain, qui avait fini sa carrière politique, était, si l'on veut, au dessus des partis, et pouvait ainsi intervenir sur les autres pouvoirs car il était respecté de tous. À Alain Vidalies, je voudrais préciser que les regroupements sont fondés sur la recherche de la concentration des moyens et de la visibilité. La CADA, par exemple, prend des décisions dans 21 % des cas qui lui sont soumis, mais est incapable de savoir si elles sont suivies d'effet, faute de moyens. Si on regroupe des organismes comme la CADA et la CNIL confrontés à des évolutions technologiques majeures leurs décisions auront plus d'effet. Sur les au...