Interventions sur "résidence" de Christian Vanneste

...mpêchera à coup sûr que se produise l'exode vers l'école privée dont certains parlaient tout à l'heure. Elle est également niée par l'étrange contradiction entre les lois Falloux, Goblet et Astier, source d'inégalités pour les écoles et les familles en matière d'investissement. Enfin, elle est remise en cause par les limites de la prise en charge des élèves scolarisés en dehors de leur commune de résidence. Cette liberté est aussi insuffisante dans l'enseignement public, qui devrait bénéficier de plus d'autonomie pour les établissements, de la généralisation et du renforcement du chef d'établissement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Si l'enseignement privé est surtout privé de moyens, l'enseignement public a besoin de liberté et d'autorité. L'excellente idée d'un chèque-éducat...

...rents. Cette tâche serait facilitée si une seule collectivité, la région par exemple, avait seule compétence en matière de formation. Mais, pour l'heure, nous en sommes à chercher un équilibre légitime, non entre le public et le privé, mais entre la liberté d'enseignement et les intérêts de la gestion communale. Avant l'amendement Charasse, un élève scolarisé dans le privé hors de sa commune de résidence, ne pouvait exiger le soutien financier de celle-ci. Cette commune pouvait à la fois contrarier le libre choix de l'école et en tirer avantage ; elle pouvait percevoir l'impôt sans rendre le service ! L'enseignement privé est souvent une bonne affaire pour les deniers publics : un élève du privé pèse davantage dans le budget des familles et moins sur les finances publiques. Ces dernières ignorent...