Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "lieux" de Christian Vanneste


1 intervention trouvée.

...iative populaire, que nous attendons toujours, vont dans ce sens. Le texte d'aujourd'hui est au croisement de ces deux routes et, malheureusement, dans son état actuel, il conduit à un télescopage. Transformer le Médiateur de la République en une autorité constitutionnelle, le Défenseur des droits, intégrer à cette autorité la HALDE, le Défenseur des enfants, la CNDS et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour donner à l'ensemble plus de poids, donc plus d'indépendance, c'est aller dans le bon sens, comme l'a souligné René Dosière. En revanche, que ce défenseur soit choisi par le Président de la République, avec pour veto les trois cinquièmes des membres des commissions parlementaires compétentes laisse supposer que le Président soutenu par sa majorité pourrait imposer une...