Interventions sur "légitimité" de Christian Vanneste

Ce sous-amendement est tout à fait dans la ligne de la réforme constitutionnelle de 2008 qui ne doit pas pouvoir être comparée à un village Potemkine ! La légitimité des autorités administratives indépendantes, contestable du fait de l'absence d'élection, doit être assurée par l'intermédiaire du Parlement. S'agissant du Défenseur des droits, dès lors que le mode de désignation du Défenseur lui-même est prévu par la Constitution, il nous faut donner un rôle stratégique au Parlement dans la nomination des adjoints. Une majorité des trois-cinquièmes, expression ...

Il est évident que le Président de la République, élu au suffrage universel, a la légitimité la plus grande. La preuve en est qu'il peut dissoudre l'Assemblée nationale. S'agissant du Défenseur des droits, le choix du Président de la République peut être refusé par les commissions compétentes du Parlement à la majorité des trois-cinquièmes. S'agissant des adjoints, il nous paraît nécessaire d'équilibrer le principe de la nomination par le Premier ministre qui, bien entendu, n'a pas du ...