Interventions sur "internet" de Christian Vanneste
3 interventions trouvées.
L'étude du numérique présentée par le rapport est excellente. Elle me conduit à vous poser trois questions. Internet est la langue d'Ésope de notre époque : il peut être la pire ou la meilleure des choses. C'est notamment la meilleure des choses dans le domaine de la liberté. Entre les lois n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) et les lois n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Int...
L'étude du numérique présentée par le rapport est excellente. Elle me conduit à vous poser trois questions. Internet est la langue d'Ésope de notre époque : il peut être la pire ou la meilleure des choses. C'est notamment la meilleure des choses dans le domaine de la liberté. Entre les lois n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) et les lois n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Int...
...r pendant la discussion générale : sans doute est-ce ce que l'on appelle la majorité silencieuse. Si un parlementaire de l'UMP au moins avait pu s'exprimer comme l'a fait Jean Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre, cela aurait montré que le texte que nous étudions traite d'un problème important et complexe : l'adaptation de la tradition française du droit d'auteur à l'évolution technologique d'Internet. Adaptation ou confrontation ? L'importance de la question et sa difficulté demandent qu'on aille au-delà des idéologies et des clivages politiciens. Le fait qu'au Sénat les socialistes aient été favorables au texte, et, qu'à l'Assemblée, des membres de la majorité ne le soient pas, le prouve amplement. Certains ont pourtant tenu à transformer ce débat en un affrontement entre la gauche et la d...
