Interventions sur "identité" de Christian Vanneste

et l'autre composée de représentants élus directement. Je constate que, d'un côté, on a défendu les libertés abstraites et que nous, nous nous intéressons aux libertés concrètes, menacées par l'usurpation d'identité. Vous avez fait allusion à plusieurs reprises aux victimes, mais je suis tout de même un peu surpris. Vous parlez de la douleur de ces victimes, vous trouvez que c'est bien ennuyeux mais, à aucun moment, vous ne voulez prendre les mesures nécessaires pour répondre à leur attente. Enfin, je trouve assez extraordinaire votre argumentation selon laquelle on ne peut avoir un fichier public répondan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui à la dernière étape de l'étude du texte consacré à la protection de l'identité. Je serais tenté de dire que le chemin qui nous a conduits a été beaucoup trop long en raison des obstacles que certains ont cru devoir mettre dans notre recherche d'une protection des personnes contre un délit particulièrement douloureux de notre époque, notamment en raison de son développement sur internet. L'usurpation de l'identité consiste à s'emparer de ce qui constitue l'essentiel pour un...

...iculièrement net dans le cas présent puisque le groupe socialiste s'arc-boute sur la technique du lien faible qui ne permet pas d'identifier l'usurpateur, de rattraper le délinquant. Dites-le à votre candidat ! Lors de son audition par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Michel Bergue, directeur du projet de lutte sur la fraude documentaire et d'identité, soulignait que 80 % des fraudes à l'identité détectées sont le fait de ressortissants étrangers souhaitant se maintenir irrégulièrement sur le territoire. Il ajoutait que ces faux titres de séjour pouvaient servir de support à d'autres fraudes, à la législation du travail comme à la législation fiscale ou sociale, ou encore à mettre en place des escroqueries pures et simples. On comprend mieux, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt le développement, en trois parties, de l'auteur de cette motion. Tout d'abord, monsieur Blisko, vous êtes parti de prémisses justes. Vous avez constaté que les usurpations d'identité étaient extrêmement douloureuses pour les victimes. Vous avez également constaté que, compte tenu de notre mode de vie, elles tendaient à se multiplier. Ensuite, vous êtes passé à un raisonnement assez curieux, qui conduirait à rendre le moins efficace possible un dispositif destiné à remédier à un problème que vous jugiez pourtant très grave. J'en donne deux exemples. Vous pensez qu'il est bon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mlle Bouhezila voulait se marier ; elle découvre qu'elle l'est déjà, à un homme dont elle ignore l'existence. Son identité avait été utilisée pour permettre un mariage blanc. Depuis dix ans, Mlle Bouhezila ne parvient pas à faire effacer le faux mariage de son état civil. Manuel se trouve à payer des mensualités de 6 000 euros pour un crédit que des fraudeurs ont obtenu en usurpant son identité. Des taudis insalubres ont été acquis dix fois leur valeur par Manuel, « à l'insu de son plein gré»! Sami est lyonnais et d...

...ifier ensuite que l'on retire un moyen essentiel d'identification consenti sous la réserve, bien sûr, d'une réquisition judiciaire. Autrement dit, vous voulez plus de moyens policiers, mais moins de moyens d'action pour la justice. C'est paradoxal ! Il faudra vous expliquer Le texte issu de la commission vise trois objectifs. Il permet d'abord de donner une plus grande fiabilité aux documents d'identité en permettant d'avoir recours à un composant électronique sécurisé contenant les indications, notamment biométriques, nécessaires à une identification précise et sûre de leur détenteur. Il facilite ensuite l'utilisation sereine des réseaux de communication électronique avec, là encore, une grande sécurité d'identification. Il relie enfin ces documents à une seule base de données afin d'assurer un...

...noté, en 2009, 13 900 fraudes documentaires et 11 621 condamnations ont été prononcées. Comme l'écrit Christophe Naudin : « La clé de voûte de l'activité criminelle industrielle est la fraude documentaire ; depuis 2005, la criminalité identitaire est devenue le plus petit dénominateur commun de toutes les infractions. » On comprend, dès lors, la nécessité d'un outil plus efficace pour protéger l'identité. Dans ce but, la commission des lois a amélioré sensiblement le texte du Sénat en renforçant le lien entre les empreintes et la personne unique qui les possède. Le Sénat, dans un souci abstrait de protection des libertés, avait, en effet, créé une situation absurde fondée sur la technique des bases biométriques à lien faible. Cela aurait conduit à devoir procéder à des enquêtes longues et coûteus...

De la même manière, la vérification de la validité d'un titre d'identité permettra de s'assurer de celle-ci à partir de données qui ne seront pas portées à la connaissance de la personne chargée des vérifications. Les vérifications seront possibles, mais, et c'est toute la différence, on ne disposera pas des données ! Il n'y aura donc aucune atteinte à la liberté individuelle, mais une protection de la liberté individuelle de la victime potentielle ! C'est donc bien u...

En effet, si vous protégez les victimes, vous gagnez tout ; en revanche, si vous ne les protégez pas, vous perdez tout. Que les gens soient fichés ou non, que leurs noms soient identifiés, que leur identité soit reconnue, en quoi cela nuit-il à leur liberté ? En quoi sont-ils victimes ? En rien ! Autrement dit, le fichier ne présente que des avantages et aucun inconvénient. Votre argumentation ne tient donc pas ; elle est purement quantitative et ne résiste pas à l'idée que ce texte protège les victimes potentielles et ne vise personne d'autre que les coupables et les faussaires.

Vous êtes très mal informé également sur le problème des usurpations d'identité liées à l'immigration. Les Chinois, par exemple, ne meurent jamais, c'est bien connu.

Des Thaïlandais ayant la même identité se succèdent génération après génération. Vu l'arrondissement dont vous êtes l'élu, vous devriez être beaucoup mieux renseigné. Cela dit, afin de ne pas troubler davantage cette séance, je retire bien volontiers mon amendement, en souhaitant tout de même, monsieur le ministre, que mes remarques ne soient pas tombées totalement dans l'oreille d'un sourd. (L'amendement n° 1 est retiré.)