Interventions sur "identification" de Christian Vanneste

pour justifier ensuite que l'on retire un moyen essentiel d'identification consenti sous la réserve, bien sûr, d'une réquisition judiciaire. Autrement dit, vous voulez plus de moyens policiers, mais moins de moyens d'action pour la justice. C'est paradoxal ! Il faudra vous expliquer Le texte issu de la commission vise trois objectifs. Il permet d'abord de donner une plus grande fiabilité aux documents d'identité en permettant d'avoir recours à un composant électroniqu...

Je vais vous parler du registre national et du numéro d'identification national. C'est un problème que j'évoque depuis fort longtemps, et cela dans un but extrêmement précis : pouvoir faire face aux fraudes considérables que nous subissons faute d'avoir ce type d'instrument. Je vous rappelle que, récemment encore, notre collègue M. Tian a établi que, si l'on constate aujourd'hui, en matière de fraude sociale, à peu près 500 millions de fraude, on peut estimer à 20 ...