Interventions sur "fraude" de Christian Vanneste

...nt, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mlle Bouhezila voulait se marier ; elle découvre qu'elle l'est déjà, à un homme dont elle ignore l'existence. Son identité avait été utilisée pour permettre un mariage blanc. Depuis dix ans, Mlle Bouhezila ne parvient pas à faire effacer le faux mariage de son état civil. Manuel se trouve à payer des mensualités de 6 000 euros pour un crédit que des fraudeurs ont obtenu en usurpant son identité. Des taudis insalubres ont été acquis dix fois leur valeur par Manuel, « à l'insu de son plein gré»! Sami est lyonnais et désormais interdit bancaire. Victime d'un vol de son identité par un fraudeur, il ne peut plus avoir de compte bancaire, en raison de ceux qui ont été ouverts en son nom. Gabriel a été l'objet d'un redressement fiscal et de la visite d'hu...

...posant électronique sécurisé contenant les indications, notamment biométriques, nécessaires à une identification précise et sûre de leur détenteur. Il facilite ensuite l'utilisation sereine des réseaux de communication électronique avec, là encore, une grande sécurité d'identification. Il relie enfin ces documents à une seule base de données afin d'assurer une protection plus grande vis-à-vis des fraudes fondées sur l'usurpation d'identité. Comme vous l'avez souligné, monsieur Blisko, notre mode de vie dans un contexte mondialisé, où la technique et la démocratie se sont alliées pour multiplier de façon exponentielle nos libertés de communication et de déplacement, entraîne aussi une augmentation des risques. Dans un village d'il y a encore deux siècles, tout le monde se connaissait, et si l'on...

Eh bien, on peut en changer ! C'est en général l'attitude que vous défendez ! L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a noté, en 2009, 13 900 fraudes documentaires et 11 621 condamnations ont été prononcées. Comme l'écrit Christophe Naudin : « La clé de voûte de l'activité criminelle industrielle est la fraude documentaire ; depuis 2005, la criminalité identitaire est devenue le plus petit dénominateur commun de toutes les infractions. » On comprend, dès lors, la nécessité d'un outil plus efficace pour protéger l'identité. Dans ce but, la co...

Je vais vous parler du registre national et du numéro d'identification national. C'est un problème que j'évoque depuis fort longtemps, et cela dans un but extrêmement précis : pouvoir faire face aux fraudes considérables que nous subissons faute d'avoir ce type d'instrument. Je vous rappelle que, récemment encore, notre collègue M. Tian a établi que, si l'on constate aujourd'hui, en matière de fraude sociale, à peu près 500 millions de fraude, on peut estimer à 20 milliards le coût de l'absence de sûreté dans ces domaines. Un grand nombre de pays ont un fichier national. C'est le cas de la Suède,...