Interventions sur "fichier" de Christian Vanneste

...l'usurpation d'identité. Vous avez fait allusion à plusieurs reprises aux victimes, mais je suis tout de même un peu surpris. Vous parlez de la douleur de ces victimes, vous trouvez que c'est bien ennuyeux mais, à aucun moment, vous ne voulez prendre les mesures nécessaires pour répondre à leur attente. Enfin, je trouve assez extraordinaire votre argumentation selon laquelle on ne peut avoir un fichier public répondant aux exigences de l'ordre public, protégé bien évidemment par la justice, parce que des cybercriminels pourraient accéder aux données. On pourrait même ajouter qu'il existe aujourd'hui des fichiers incroyablement fournis qui sont entre les mains non des pouvoirs publics mais de grandes entreprises internationales. C'est cela que vous favorisez, monsieur Blisko, et c'est la raiso...

...ciale, ou encore à mettre en place des escroqueries pures et simples. On comprend mieux, avec cet exemple, l'hostilité du groupe socialiste, notamment au Sénat, à l'encontre de ce texte. Entre ces deux solutions, nous en avons choisi une troisième, médiane, que le rapporteur a rappelée tout à l'heure. Cette solution devait s'adapter aux avis de la CNIL, toujours frileuse quant aux croisements de fichiers. Je rappelle, comme l'a très bien fait Michel Hunault tout à l'heure, que la CNIL doit certes être écoutée, mais que sa légitimité est inférieure à celle du Parlement. Dans le texte issu de la seconde lecture à l'Assemblée Nationale, il s'agit d'une part de se donner les moyens d'identifier les usurpateurs afin d'éviter toute récidive et de protéger efficacement les victimes. C'est pourquoi nous...

...en fort » garantit l'identification de l'usurpateur. C'est donc qu'à la différence du « lien faible », il atteint parfaitement l'objectif de la proposition de loi ! M. Urvoas identifie à la protection des libertés les freins apportés à la recherche criminelle. Peut-on préciser le rapport entre les deux notions ? Car enfin, jusqu'à ce qu'il soit identifié comme tel, un primodélinquant figure au « fichier des honnêtes gens ».

...ue, compte tenu de notre mode de vie, elles tendaient à se multiplier. Ensuite, vous êtes passé à un raisonnement assez curieux, qui conduirait à rendre le moins efficace possible un dispositif destiné à remédier à un problème que vous jugiez pourtant très grave. J'en donne deux exemples. Vous pensez qu'il est bon de créer une carte d'identité sécurisée mais, dans le même temps, vous refusez un fichier central. Le fichier central est pourtant le seul outil qui permette de sécuriser la carte d'identité. Voilà qui est un peu curieux ! En outre, vous privilégiez le lien faible par rapport au lien fort. Or, M. le rapporteur l'a justement montré, le lien faible multiplie par 100 le nombre de personnes ayant la même identité alphanumérique, et donc la lourdeur des procédures et la gêne subie par les ...

...n des données à des fins de recherche criminelle. Il est évident cela a été en tout cas corroboré par les orateurs de l'opposition que la liberté des faussaires et des criminels est une priorité de la République, tout au moins pour eux et par pour nous, Dieu merci ! Soljenitsyne avait bien raison ! La commission des lois a donc rendu plus efficace l'utilisation des documents d'identité et du fichier central, mais elle l'a, en revanche, encadrée afin de protéger les libertés individuelles. Il est normal que l'efficacité dans le cadre de la lutte contre les fraudes soit maximale, mais il serait dangereux de permettre l'accès aux données personnelles de manière excessive. C'est pourquoi, contrairement à ce qui a été indiqué, la durée de conservation des données personnelles a été limitée à quin...

...ermettra de s'assurer de celle-ci à partir de données qui ne seront pas portées à la connaissance de la personne chargée des vérifications. Les vérifications seront possibles, mais, et c'est toute la différence, on ne disposera pas des données ! Il n'y aura donc aucune atteinte à la liberté individuelle, mais une protection de la liberté individuelle de la victime potentielle ! C'est donc bien un fichier des victimes et non des coupables qui est ici mis en oeuvre ! Enfin, bien sûr, seuls sont autorisés à procéder à une vérification à partir des empreintes digitales les « agents chargés d'une mission de recherche et de contrôle de l'identité des personnes ». La puce de services, quant à elle, ne sera absolument pas imposée à l'utilisateur et ne sera mise en place qu'à sa demande. C'est, encore un...

...nes vaut bien la peine, dès lors qu'il n'y a que 200 000 victimes. Autrement dit, vous comparez le nombre des victimes et celui des personnes qui seront fichées. Puisque vous avez souligné que nous étions tous deux littéraires, permettez-moi de vous rappeler la fameuse phrase des Châtiments de Victor Hugo : « S'il n'en reste qu'un... » Quand bien même n'y aurait-il qu'une victime, j'estime que ce fichier vaut la peine.

En effet, si vous protégez les victimes, vous gagnez tout ; en revanche, si vous ne les protégez pas, vous perdez tout. Que les gens soient fichés ou non, que leurs noms soient identifiés, que leur identité soit reconnue, en quoi cela nuit-il à leur liberté ? En quoi sont-ils victimes ? En rien ! Autrement dit, le fichier ne présente que des avantages et aucun inconvénient. Votre argumentation ne tient donc pas ; elle est purement quantitative et ne résiste pas à l'idée que ce texte protège les victimes potentielles et ne vise personne d'autre que les coupables et les faussaires.

...ment précis : pouvoir faire face aux fraudes considérables que nous subissons faute d'avoir ce type d'instrument. Je vous rappelle que, récemment encore, notre collègue M. Tian a établi que, si l'on constate aujourd'hui, en matière de fraude sociale, à peu près 500 millions de fraude, on peut estimer à 20 milliards le coût de l'absence de sûreté dans ces domaines. Un grand nombre de pays ont un fichier national. C'est le cas de la Suède, de la Finlande, de l'Allemagne,

Bien sûr que si ! C'est aussi le cas des Pays-Bas, de la Belgique, et même, au fond, des départements d'Alsace-Moselle, tout simplement parce qu'ils ont gardé une tradition qui date de la période allemande. Cela dit, je ne propose pas ici la création de ce fichier. Je demande que le Gouvernement nous remette un rapport sur ses avantages et ses risques. Manifestement, si j'avais voulu créer cet outil immédiatement, je me serais heurté à l'article 40. Par ailleurs, je ne fais que demander que la promesse qui m'avait été faite par M. Besson, dans le cadre de la discussion d'une autre loi, soit tenue.