Interventions sur "empreinte" de Christian Vanneste

...: « La clé de voûte de l'activité criminelle industrielle est la fraude documentaire ; depuis 2005, la criminalité identitaire est devenue le plus petit dénominateur commun de toutes les infractions. » On comprend, dès lors, la nécessité d'un outil plus efficace pour protéger l'identité. Dans ce but, la commission des lois a amélioré sensiblement le texte du Sénat en renforçant le lien entre les empreintes et la personne unique qui les possède. Le Sénat, dans un souci abstrait de protection des libertés, avait, en effet, créé une situation absurde fondée sur la technique des bases biométriques à lien faible. Cela aurait conduit à devoir procéder à des enquêtes longues et coûteuses mobilisant d'énormes moyens pour identifier, par exemple, les victimes d'une catastrophe naturelle. Notre rapporteur, ...

...ations seront possibles, mais, et c'est toute la différence, on ne disposera pas des données ! Il n'y aura donc aucune atteinte à la liberté individuelle, mais une protection de la liberté individuelle de la victime potentielle ! C'est donc bien un fichier des victimes et non des coupables qui est ici mis en oeuvre ! Enfin, bien sûr, seuls sont autorisés à procéder à une vérification à partir des empreintes digitales les « agents chargés d'une mission de recherche et de contrôle de l'identité des personnes ». La puce de services, quant à elle, ne sera absolument pas imposée à l'utilisateur et ne sera mise en place qu'à sa demande. C'est, encore une fois, le signe que cette proposition de loi va dans le sens de la liberté. Le texte qui nous est proposé est donc très équilibré. Il répond à la situa...