Interventions sur "biométrique" de Christian Vanneste

...sition judiciaire. Autrement dit, vous voulez plus de moyens policiers, mais moins de moyens d'action pour la justice. C'est paradoxal ! Il faudra vous expliquer Le texte issu de la commission vise trois objectifs. Il permet d'abord de donner une plus grande fiabilité aux documents d'identité en permettant d'avoir recours à un composant électronique sécurisé contenant les indications, notamment biométriques, nécessaires à une identification précise et sûre de leur détenteur. Il facilite ensuite l'utilisation sereine des réseaux de communication électronique avec, là encore, une grande sécurité d'identification. Il relie enfin ces documents à une seule base de données afin d'assurer une protection plus grande vis-à-vis des fraudes fondées sur l'usurpation d'identité. Comme vous l'avez souligné, mon...

...fractions. » On comprend, dès lors, la nécessité d'un outil plus efficace pour protéger l'identité. Dans ce but, la commission des lois a amélioré sensiblement le texte du Sénat en renforçant le lien entre les empreintes et la personne unique qui les possède. Le Sénat, dans un souci abstrait de protection des libertés, avait, en effet, créé une situation absurde fondée sur la technique des bases biométriques à lien faible. Cela aurait conduit à devoir procéder à des enquêtes longues et coûteuses mobilisant d'énormes moyens pour identifier, par exemple, les victimes d'une catastrophe naturelle. Notre rapporteur, Philippe Goujon, l'a clairement rappelé dans une démonstration sans appel. De même, le Sénat avait écarté l'utilisation des données à des fins de recherche criminelle. Il est évident cela ...