Interventions sur "attroupement" de Christian Vanneste

Cela nous amène tout simplement à l'objectif même du texte, lequel, monsieur le rapporteur, ne doit pas être avant tout répressif, mais préventif. Il doit dissuader de se mêler à des groupes eux-mêmes présents dans des attroupements qui donnent lieu à des violences. Interpréter ainsi ce texte résiste parfaitement à la tradition juridique qui serait beaucoup trop fermée si on la respectait trop scrupuleusement pour répondre à notre problème.

...exte. Il me semble que l'amendement n° 18, qui arrive en second, qui est le plus éloigné du texte, devrait à mon sens passer en premier. Je l'ai déjà précisé en commission, je le rappelle. On part toujours, en principe, du texte le plus éloigné du texte proposé. L'amendement n° 18 tend à supprimer totalement la notion d'intention pour s'en tenir purement au fait que des groupes participent à des attroupements au cours desquels des violences sont commises. Il n'y a donc pas d'intention au niveau du groupe. En effet, quand un groupe spontané, né dans un quartier, se retrouve dans une manifestation d'étudiants et se bat avec d'autres, comment voulez-vous prouver qu'il y a eu intention ? Il n'a pas écrit dans une charte : « nous allons casser la figure des étudiants » !

En effet, et je n'ai pas terminé. La notion d'intention individuelle est supprimée dans les deux cas. Toutefois, l'amendement n° 19 vise le fait d'être présent régulièrement au sein d'un groupement ayant l'intention de commettre des violences volontaires et l'amendement n° 18 mentionne la présence régulière au sein d'un groupement caractérisé par sa participation à des attroupements violents.