Interventions sur "atteinte" de Christian Vanneste

...lution récente : ce n'est donc pas lié à nos droits fondamentaux, cela a à peine plus de dix ans. Il est question d'exclure cette cinquième condition. Mais attendez ! Si l'on exclut la cinquième condition, cela signifie bien qu'il en reste quatre autres qui permettent la déchéance de nationalité. Dès lors, tous vos arguments s'effondrent, car si vous prétendez que cette cinquième condition porte atteinte à l'égalité entre les citoyens, les quatre conditions restantes constituent la même atteinte.

... il y a un lien extrêmement fort entre les quatre conditions existantes et la cinquième, que le texte vise à ajouter. Ce lien n'est rien d'autre que la fidélité à la Nation et à la République : ainsi, les quatre conditions qui subsistent ont un point commun, la trahison des intérêts supérieurs de la Nation ou d'une mission d'agent public. Le texte propose simplement d'ajouter que celui qui porte atteinte aux porteurs de l'autorité de la République, aux symboles de la République, trahit également la République, ce qui rattache ce comportement à celui visé par les quatre conditions existantes. Cette évolution du texte est à la fois très faible en pratique, comme le disait Claude Goasguen, car les effets seront très limités sur un plan quantitatif, et très forte en termes de message, car c'est un sy...