Interventions sur "opposable" de Christian Paul

... puisque ce sont ceux que vous privilégiez, et que certaines situations géographiques nous avons tout à l'heure parlé des zonages aboutiraient à ce que ces SROS acquièrent une portée effective et ne soient plus seulement le cadre platonique de schémas de papier. J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait que cet article 3 bis AA dit très clairement que le SROS ambulatoire ne sera pas opposable aux professionnels de santé. Le ministre l'assume

avec des amendements qui visaient, excusez du peu, à plafonner les installations dans les zones denses et à prévoir des obligations de services dans les zones déficitaires, nous dit maintenant que l'outil d'organisation de la médecine ambulatoire, le SROS, ne doit pas être opposable. Il va falloir sacrément chercher pour trouver la cohérence.