Interventions sur "installation" de Christian Paul

...c'est une affaire de démocratie. Face aux déserts médicaux, tout n'a pas été essayé. Je distinguerai, comme vous nous y invitiez tout à l'heure, parmi les mesures possibles, ce qui ne marche pas, ce qui est nécessaire mais pas suffisant, et ce que vous n'avez pas le courage d'entreprendre. D'abord, ce qui ne marche pas : de l'avis de tous majorité comme opposition , les aides financières à l'installation. Car nous ne sommes pas face à un problème essentiellement financier. On n'empêchera jamais certains syndicats médicaux de demander des abondements de rémunération, mais l'on ne réglera pas la question des déserts médicaux simplement à coup d'incitations financières. Ne marche pas non plus l'avenant 20, « véritable échec », de l'aveu même du président de l'ordre des médecins. Ce qui est nécessai...

D'ailleurs, peut-être ignorez-vous, monsieur le ministre, que la commission des affaires sociales a accepté à l'unanimité le plafonnement des installations dans les zones denses. Ce n'est pas une lubie de quelques-uns ni une invention idéologique des socialistes, ainsi que vous aimez à le répéter depuis des semaines, mais bel et bien une position commune de la commission des affaires sociales et de son président, qui considère que plafonner les installations dans les zones denses n'est ni une idée absurde ni une idée scélérate. La seconde proposit...

Nous avons fait le choix d'orientations différentes, monsieur le ministre, et elles seront soumises à l'ensemble des Français. Ce texte nous conduit à engager un débat sur la liberté d'installation et sur sa portée, ce que souhaitait au fond Valérie Boyer tout à l'heure. Mais je corrigerai, madame la rapporteure, la direction que vous souhaitez donner à ce débat. Il ne s'agit pas d'un débat sur la fin de la médecine libérale ou sur la fin de la liberté d'installation, mais sur la manière de faire prévaloir un intérêt supérieur, un droit de force constitutionnelle, le droit à la santé. Nous...

Le ministre aime à dire que nous tenons deux langages, l'un à Paris, dans cet hémicycle, l'autre dans nos circonscriptions. Monsieur le ministre, je vous invite dans une de nos circonscriptions ; je vous assure que la plupart des médecins y partagent la conviction que le statu quo n'est plus possible. La médecine libérale n'est pas en cause dans ses principes, qu'il s'agisse de la liberté d'installation, de la liberté de choix du médecin par le malade, de la liberté de prescription ou de la pluralité des modes de rémunération. Mais les évolutions récentes la mettent en question, ainsi qu'en témoignent les trajectoires des nouveaux médecins, souvent marquées par dix années de remplacements, la migration vers d'autres modes d'exercice, la médecine salariée, et bien d'autres scénarios. Cela montre ...

...at. Vous savez aussi que c'est un droit universel et fondamental depuis 1948. Notre Constitution ne s'oppose pas à ce que des limites proportionnées soient apportées à la liberté d'entreprendre ou à la liberté d'établissement. Et vous refuseriez pour la santé, droit sacré, ce que la loi accepte pour n'importe quelle activité commerciale ! La liberté d'entreprendre est encadrée, mais la liberté d'installation en matière médicale ne souffre à vos yeux aucune limite.

Nous avons fait, depuis deux ans au moins, le choix, dans nos travaux parlementaires, de considérer que des restrictions à la liberté d'installation pourraient être nécessaires, tant la situation et le laisser-faire actuels paraissent absurdes. La liberté d'installation ne peut plus être un tabou absolu. Est-ce une idée singulière, une exception française, voire une exception socialiste ? Eh bien non. Avec des fortunes diverses et des systèmes de santé différents, c'est vrai, l'Allemagne, l'Autriche, la Grande-Bretagne mais aussi la Suisse ...

...ntants de circonscriptions qui connaissent, à des ampleurs variables, des problèmes de démographie médicale. Sur des parts importantes du territoire français, de véritables déserts médicaux, urbains ou ruraux, sont en train de s'installer. Les amendements qui viennent proposent différentes solutions de nature à compenser le vide d'un texte qui, certes, améliore à la marge la politique publique d'installation des médecins généralistes, mais qui ne porte pas une stratégie forte et offensive, s'appuyant sur des modes de régulation modernes autres que des mesures en direction des étudiants. Tous, nous avons essayé de trouver des solutions. Le moment est donc crucial, il n'y en aura pas d'autre comme celui-là. J'ai envie de dire que c'est la dernière station avant le désert médical, bien sûr.

Je le dis parce que vous n'étiez pas là cet après-midi, monsieur le président. Je remercie très sincèrement le président Méhaignerie, parce que cela permettra d'amener un peu de cohérence dans un débat qui en manque singulièrement. Mais enfin, avoir une discussion sur la régulation de l'installation des médecins en France pour les années qui viennent hors la présence du ministre concerné est très dommage et entache la qualité de nos débats.

Il y a donc deux philosophies. Nous considérons qu'il faut freiner, plafonner, voire geler l'installation dans les zones dont la densité de professionnels de santé est élevée. Nous proposons de subordonner l'installation à l'autorisation de l'agence régionale de santé dans des zones denses qu'il appartiendra de déterminer. Nous nous exprimerons sur les critères qui distinguent zones denses et zones déficitaires. Plafonner l'installation dans les zones denses est une réponse à effet immédiat et non à...

Il considère qu'il faut lutter contre les déserts médicaux, limiter les installations dans les zones denses et préserver la liberté d'installation ailleurs. Pour notre part, nous ne disons rien d'autre. Monsieur Leonetti, vous seriez bien inspiré de vous rendre en Bretagne, en Mayenne, en Lozère ou dans la Nièvre. Je vous accueillerais à bras ouverts.

...e cette décision. Nous la saluons. Les décisions que nous prenons dans ce registre sont évidemment nécessaires, car on ne fera jamais assez pour développer cette filière et pour rendre attractives les études, puis l'exercice de la médecine générale. Cela étant, les effets de ces actions se feront sentir d'ici dix à quinze ans. Car il faut compter avec le temps de la formation, puis le temps de l'installation. On a rappelé à plusieurs reprises l'âge moyen de l'installation en médecine générale : entre trente-huit et trente-neuf ans. Si les gouvernements successifs y mettent le prix, on parviendra peut-être à rapprocher l'âge moyen de l'installation de la sortie de la formation initiale des médecins. Pour autant, nous travaillons là mais encore une fois cette mesure n'a rien d'inutile, bien au contra...