Interventions sur "fréquence" de Christian Paul

Monsieur le secrétaire d'État, puisque nous sommes, depuis maintenant quelques heures, à la recherche d'une bonne compréhension de votre modèle économique, ce que vous venez de dire n'est pas sans nous inquiéter. Jusqu'à présent, on considérait que l'attribution des fréquences devait se faire à une échelle territoriale qui évite, précisément, de séparer les zones denses des zones moins denses. On l'a vu, par exemple, dans le cas des licences WiMax, où l'on a attribué à la fois des licences nationales et des licences régionales. C'est justement l'attribution des licences sur un territoire de taille suffisante une région, ou le territoire national dans son ensemble ...

Avec cet amendement, nous abordons un sujet d'apparence technique, mais qui réclame en fait des choix très politiques, de la part de notre assemblée comme de la part du Gouvernement qui aura, le moment venu, à assumer sa responsabilité dans les choix du pays. Vous le savez, le passage de la télévision analogique à la télévision numérique va libérer un certain nombre de fréquences dont les propriétés de transmission peuvent être extrêmement utiles pour la diffusion de l'Internet par voie hertzienne. Cette quantité de fréquences, ce qu'on appelle le dividende numérique, est en fait une partie du domaine public dont la puissance publique dispose pour déployer, dans les meilleures conditions possibles, le très haut débit de demain. La répartition du dividende numérique est ...

et que nous sommes prêts à retirer. En revanche écrire que les fréquences libérées doivent être allouées prioritairement au déploiement des réseaux par l'Internet n'est pas faire montre d'une audace aussi condamnable que j'ai cru l'entendre. Je souhaiterais que l'on puisse cheminer ensemble sur cet amendement. Au début de la séance, le ministre a dressé le bilan des avancées de ce texte et, quand il y en a eu, nous les avons votées.

...de pouce dans les zones urbaines, mais qu'il progressera très peu, du point de vue de la solidarité nationale, de la recherche d'aménagement numérique et de la compétitivité, dans l'ensemble de nos territoires. Monsieur le secrétaire d'État, je vous sais très comptable des finances de l'État. (Sourires.) Vous avez, avec cet amendement, l'occasion de flécher l'attribution du domaine public et des fréquences qui vont être libérées sans débourser un euro d'argent public. Vous devriez vous en saisir prestement et nous aider à le faire voter.