Interventions sur "dividende numérique" de Christian Paul

...rité, quand certains vous interrogeront, dans cinq ans, pour savoir pourquoi ils ne peuvent bénéficier chez eux d'un débit de 10 ou 50 mégabits ou du « quadruple play », vous vous rappellerez la façon dont nous aurons tenté ce soir de vous convaincre de fournir un effort supplémentaire pour soutenir le déploiement de la fibre ou du très haut débit par d'autres biais nous parlerons sans doute du dividende numérique dans les zones non-rentables. Il va être long et difficile d'y parvenir si l'on n'est pas mû par une volonté très forte. Aussi allons-nous voter les amendements qui iront dans le bon sens. C'est le cas, ici, de l'exposé des motifs de l'amendement de M. Caillaud.

...de la part du Gouvernement qui aura, le moment venu, à assumer sa responsabilité dans les choix du pays. Vous le savez, le passage de la télévision analogique à la télévision numérique va libérer un certain nombre de fréquences dont les propriétés de transmission peuvent être extrêmement utiles pour la diffusion de l'Internet par voie hertzienne. Cette quantité de fréquences, ce qu'on appelle le dividende numérique, est en fait une partie du domaine public dont la puissance publique dispose pour déployer, dans les meilleures conditions possibles, le très haut débit de demain. La répartition du dividende numérique est un enjeu extrêmement important, puisque la bonne allocation de ces ressources permettra d'accélérer, dans de meilleures conditions et à moindre coût, le déploiement du très haut débit, et ce p...

Je veux répondre à M. le ministre et Mme de La Raudière, avec laquelle nous travaillons en effet depuis de nombreux mois sur le dividende numérique. Nous ne cassons en rien le travail qui a été entrepris. Dans quelques semaines, les propositions de la commission seront rendues. Nous en connaissons l'économie générale et nous savons qu'il n'y a pas de très grande surprise à attendre à la suite de ces travaux.

Si vous aviez raison, en l'espèce vous n'auriez pas tort, mon cher collègue. (Sourires.) La commission du dividende numérique, dans son rapport intermédiaire Mme de La Raudière l'a signé, coproduit avec les autres membres de la commission , propose toute une série de recommandations, dont celle-ci. Je pense que nous les validerons dans les conclusions finales. Il aurait été de bon ton, dans un souci d'équité, de ne pas privilégier une partie de l'affaire au détriment de l'autre. Il aurait été de bon ton, la question...

Je regrette que M. le président Copé ait quitté l'hémicycle, sinon, je lui aurais indiqué, au nom du groupe socialiste, et en particulier de M. Brottes, que nous ne quitterons pas la commission du dividende numérique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Nous ne quitterons donc pas la commission du dividende numérique. Je vais même plus loin, madame de La Raudière : nous voterons votre amendement

parce qu'il est très bon. Premièrement, il permet d'amorcer une bonne gestion du dividende numérique ; cela figure dans l'exposé des motifs, et vous l'avez réaffirmé il y a quelques instants. Il permet de mettre en place une bonne gestion du domaine public et du dividende numérique. Deuxièmement, il offre une protection supplémentaire pour le consommateur.

Nous avons fini de dresser des louanges. Nous réaffirmons en effet avec fermeté qu'il y a deux poids et deux mesures, comme s'il existait une sorte d'hémiplégie dans ce débat. Vous refusez d'aborder la question du dividende numérique quand elle vous gêne, peut-être parce que vous êtes, monsieur le secrétaire d'État, comme M. le Premier ministre, soumis à de très fortes pressions de la part de médias audiovisuels, en particulier des chaînes de télévision. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous refusez d'aborder de façon sincère et loyale la gestion du dividende numérique dans ce débat, en vous réfugiant derrière le calendrier de travail d'une commission, à laquelle nous appartenons, et où nous allons rester, qui rendra ses conclusions dans quinze jours, alors que vous subissez des pressions de la part de groupes audiovisuels.