Interventions sur "compensation" de Christian Paul

...l est sous-financé. Vous prétendez qu'il sortira renforcé de la réforme grâce à une véritable sécurité financière. Mais, tel qu'est rédigé le projet de loi, c'est le contraire qui se produira. Le seul moyen de garantir cette sécurité serait de prévoir une clause de sauvegarde. Tel est l'objet de notre amendement, qui a deux objectifs : prévoir l'affectation complète des ressources et garantir une compensation à l'euro près. Si, par exemple, le rendement de la taxe sur la publicité diffusée par la télévision était insuffisant, le budget de l'État serait ainsi mis à contribution pour assurer l'intégralité de cette compensation.

Je suis heureux que la majorité accepte le débat, car la clause de sauvegarde ne fonctionnera pas. Je vous invite à adopter ces amendements, puis nous aurons le temps de chercher la solution idéale. En tout cas, nous ne pourrons pas nous contenter de simples déclarations de bonnes intentions de la part du Gouvernement : il faut inscrire le principe de compensation dans la loi. Il y va de l'indépendance de l'audiovisuel public.