Interventions sur "SROS" de Christian Paul

Ma deuxième question est originale, monsieur Vigier. Avez-vous lu l'article suivant de la proposition de loi, autrement dit l'article 3 bis AA ? Je le rappelle à l'ensemble de nos collègues, cet article a été voté en commission. Quel est l'effet concret de cet article, qu'à l'évidence, vous ne pourrez pas voter tout à l'heure, car il vise à vider de toute portée normative les SROS ambulatoires. C'est une grande victoire de cette proposition de loi, madame Boyer : les SROS ambulatoires avaient déjà peu d'effets pratiques, mais il est proposé dans l'article suivant de vider de toute force effective les SROS ambulatoires. Pour notre part, nous allons voter votre amendement, monsieur Vigier. Mais, même si l'ensemble de l'Assemblée l'adoptait, l'article suivant le priverait de...

Je souhaite intervenir au nom de notre groupe avant la présentation des amendements de suppression déposés sur cet article. Comme je l'ai indiqué lors de nos échanges avec nos collègues du Nouveau centre, l'amendement créant cet article est totalement exorbitant. On ne pouvait pas dire que la loi HPST avait donné aux SROS ambulatoires une portée directive, mais il y avait tout de même une intention, et l'on pouvait imaginer que, chemin faisant, ces SROS seraient dotés d'outils, certainement incitatifs, puisque ce sont ceux que vous privilégiez, et que certaines situations géographiques nous avons tout à l'heure parlé des zonages aboutiraient à ce que ces SROS acquièrent une portée effective et ne soient plus s...

avec des amendements qui visaient, excusez du peu, à plafonner les installations dans les zones denses et à prévoir des obligations de services dans les zones déficitaires, nous dit maintenant que l'outil d'organisation de la médecine ambulatoire, le SROS, ne doit pas être opposable. Il va falloir sacrément chercher pour trouver la cohérence.