Interventions sur "HPST" de Christian Paul

J'aimerais, mes chers collègues, que nous passions un peu de temps sur cet amendement, car il est vraiment important. M. le ministre l'a dit tout à l'heure dans la discussion : cette grille de critères était traditionnellement, c'est-à-dire avant la loi HPST, fixée par les Agences régionales de l'hospitalisation et les Unions régionales des caisses d'assurance maladie. Vous en avez convenu très justement tout à l'heure, monsieur Bertrand : dans beaucoup d'endroits, la grille d'analyse appliquée aux territoires n'était pas pertinente.

...nous doter est excellent puisqu'il s'agit de plafonner les installations dans les zones trop bien dotées. C'est une proposition que nous défendons depuis des années, que nous avons rappelée à cette tribune lors de la discussion générale, qu'un député, nommé Marc Le Fur cela doit évoquer quelque chose pour vous, monsieur le président ? , a lui-même défendue avec force lors de l'examen de la loi HPST. Bref, je pense qu'une mesure allant dans ce sens devrait, au-delà des clivages habituels de notre assemblée, rallier une majorité d'entre nous dans cet hémicycle. Je vous invite donc, chers collègues, à voter l'amendement de M. Vigier et surtout à ne pas voter, tout à l'heure, l'article 3 bis AA, qui est la négation même de l'action publique.

Je souhaite intervenir au nom de notre groupe avant la présentation des amendements de suppression déposés sur cet article. Comme je l'ai indiqué lors de nos échanges avec nos collègues du Nouveau centre, l'amendement créant cet article est totalement exorbitant. On ne pouvait pas dire que la loi HPST avait donné aux SROS ambulatoires une portée directive, mais il y avait tout de même une intention, et l'on pouvait imaginer que, chemin faisant, ces SROS seraient dotés d'outils, certainement incitatifs, puisque ce sont ceux que vous privilégiez, et que certaines situations géographiques nous avons tout à l'heure parlé des zonages aboutiraient à ce que ces SROS acquièrent une portée effectiv...

À un an de l'élection présidentielle, le message est très clair, simple, et d'un grand cynisme. La politique de santé que vous menez est une cible mouvante que vous n'atteignez jamais. Mme Bachelot présentait la loi HPST en excluant les centres hospitaliers universitaires. On attendait à ce moment-là le rapport Marescaux. Vous défendez aujourd'hui, mes chers collègues, la loi Fourcade et le ministre annonce, lui, pour juillet, une autre loi qui viendra un jour, ou bien peut-être une nuit comme celle-ci, après la remise d'un rapport signé de qui ? Du même Jean-Pierre Fourcade.

par ailleurs de la loi de santé publique promise dès 2009, et soigneusement oubliée depuis, censée venir compléter également la loi HPST ? Au total, cinq ans pour rien, avec une production de textes incroyable textes de loi promis ou à venir, textes réglementaires, les 140 décrets dont nous avons fait le bilan avec Jean-Marie Rolland il y a quelques semaines et des déserts médicaux qui progressent. Voilà le bilan de cette législature en matière de santé. Les états généraux de l'offre de soins auraient pu laisser croire à une...

...sion, que vous devriez entendre. Enfin, parmi ce que vous n'avez pas le courage d'entreprendre figure l'évolution des modes de rémunération, qu'il s'agisse de plafonner ou d'éradiquer les dépassements d'honoraires ou de permettre, grâce à un système de rémunération forfaitaire, d'orienter davantage la politique de santé. Ce qui est grave, dans cette proposition de loi, c'est qu'elle vide la loi HPST de son modeste contenu. En la votant, vous faites le choix du laisser-faire.

...r de la table de négociation alors qu'il est urgent d'engager le débat avec eux. Nous pouvons avoir des désaccords mais nous les respectons. Oui, nous devons enfin proposer un deal global avec les professionnels de santé. C'est impératif. La médecine générale, de premier recours, ne sera attractive qu'au prix de changements profonds et d'un effort grandissant de la collectivité nationale. La loi HPST avait le mérite de donner une vraie définition des soins de premiers recours, mais ce fut sans conséquence jusqu'ici. Pour toutes ces raisons, le statu quo n'est pas possible. Avec et malgré la loi HPST, vous avez fait perdre aux Français cinq précieuses années durant lesquelles ces problèmes auraient pu être réglés. Ce fut une législature pour rien, dans un domaine qui inquiète légitimement tou...

Encore qu'à y regarder de près on pourrait considérer que vous lui refusez ses rares articles courageux pour lui greffer des dispositions hasardeuses. Le débat nous permettra de traiter les autres aspects du texte. S'agissant de l'hôpital, HPST n'avait rien du big bang attendu ou annoncé, mais c'est un mauvais cap et la proposition de loi ne rectifie pas le tir. Concernant les dépassements d'honoraires, nous avons déposé des amendements qui sont pour nous et pour vous une heure de vérité. Quant à la question du médicament, elle sonnera, là encore, l'heure de vérité pour le ministre. Catherine Lemorton a fait dans son rapport de 2008 s...

Pour ce qui est des conflits d'intérêts, nous avions dès la loi HPST insisté sur la nécessité de les pénaliser. Nous tenons à ce qu'ils soient purement et simplement interdits et à ce que les sanctions soient dissuasives. Les progrès de la transparence ne sont pas sans importance. Vous êtes attendus, et pas seulement par les députés socialistes, au tournant de l'article 9 bis. Pour conclure (« Ah » sur les bancs du groupe UMP ), je veux, au nom de notre groupe, ...

devant cette proposition de loi tellement éloignée de la politique de santé dont nos concitoyens ont besoin. Vous vouliez faire de la loi HPST la grande réforme du système de santé depuis 1958.

...i à faire un bilan précis de la mise en oeuvre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Mais il est vrai que faire à ce moment de l'agenda politique de notre pays le bilan de cette loi, c'est en quelque sorte faire aussi le bilan de la présente législature en matière d'offre de soins et plus généralement de politique de santé. Je rappelle en effet à l'Assemblée nationale que la loi HPST était censée constituer une véritable réforme cathédrale, affrontant la plupart des grandes questions de santé. Le travail d'inventaire a été accompli par vos rapporteurs, avec le concours actif des services de l'Assemblée nationale. Je veux le dire très clairement, comme nous l'avons fait en commission : les deux tiers de la production réglementaire ont été accomplis. Mais vous comprendrez, mad...

Sur ce point, le groupe SRC est en désaccord avec le président de la Commission. Nous pensons en effet qu'avant de « délégiférer » c'est en partie l'objet de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade nous devons prendre le temps de juger de l'application de la loi HPST.

Pendant plusieurs mois, Jean-Marie Rolland et moi-même nous sommes livrés à un travail d'un nouveau type qui nous a conduits à surveiller scrupuleusement la mise en oeuvre d'une loi en l'occurrence la loi HPST. S'il avait suffi de faire un inventaire notarial des travaux réglementaires, notamment des décrets d'application, nous serions sans doute parvenus à des conclusions identiques. Mais, conformément à l'objectif de la mission de contrôle qui est désormais confiée au Parlement, nous ne nous sommes pas contentés de dresser un bilan quantitatif. Le problème doit être envisagé plus globalement et a...