Interventions sur "trame" de Christian Patria

Les documents d'urbanisme ne sont pas des outils adaptés pour la mise en oeuvre des trames, car ils n'ont pas pour objet de préciser les modalités de la protection d'espaces spécifiques. Ces modalités relèvent plus de dispositifs régis par le code de l'environnement. Nous préférons l'approche contractuelle, attractive pour les acteurs du territoire, à l'approche réglementaire.

Cet amendement a pour objet de rappeler que la construction des trames doit reposer sur la concertation, conformément à l'esprit du Grenelle, et passer par les comités régionaux, chargés d'élaborer les schémas régionaux de cohérence écologique, et non sur les SDAGE.

Je retire l'amendement, compte tenu de la discussion que nous venons d'avoir, mais je souligne que la mise en oeuvre des trames verte et bleue aura un coût non négligeable pour les gestionnaires de l'espace rural que sont les agriculteurs. Nous devrons accepter de les indemniser si nous voulons que les orientations que nous avons prises soient respectées.