Interventions sur "terre" de Christian Patria
2 interventions trouvées.
...nistre majeur. Je proposerai d'ailleurs un amendement pour éviter cela. Le Sénat a prévu l'information des propriétaires voisins en cas de vente de petites parcelles. Cette mesure ne suffit pas et je propose l'instauration d'un droit de préférence, qui permettra un meilleur remembrement de la forêt. Pour ce qui est de la préservation du foncier agricole face à l'artificialisation croissante des terres, il importe de limiter le rythme de consommation des terres agricoles. En 1960, 30 000 hectares disparaissaient chaque année ; l'année dernière, c'étaient 75 000 hectares. Qui plus est, il n'est pas acceptable de laisser créer de nouvelles zones d'activité alors que d'autres déjà créées restent à l'état de friche. Le dispositif imaginé par le Gouvernement comporte trois volets, que l'on pourrai...
Les compétences de la SAFER n'ont rien à voir avec cette commission : la SAFER est un instrument de préemption des terres, alors que la mission de la commission est d'informer.
