Interventions sur "taxe" de Christian Patria

...ompétentes pour les zones pourvues de SCOT, car c'est souvent là que les implantations sont les plus nombreuses. Je précise que, si l'avis formulé par ces commissions peut informer les maires et les collectivités, ceux-ci ne doivent pas se voir privés des pouvoirs en matière d'urbanisme qu'ils tiennent de leur élection. Le troisième volet du dispositif de préservation du foncier agricole est une taxe destinée à dissuader l'achat de terres agricoles pour un autre usage. Le Sénat a posé comme condition impérative que le produit de cette taxe soit affecté à l'installation des jeunes agriculteurs. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la création d'un impôt de plus sur la propriété foncière. Du reste, il existe déjà une taxe sur les plus-values foncières. En outre, je ne suis pas persuadé qu'u...

Si je partage en partie le point de vue de notre collègue, je rappelle que nous venons de trouver un accord avec le ministre. À l'occasion de l'examen prévu en application de l'article 88, nous devrions améliorer le texte par le dépôt d'un amendement sur la taxe. La démarche d'aide aux jeunes agriculteurs doit être beaucoup plus explicite et ciblée, et je propose que la taxe soit partagée entre le vendeur et l'aménageur. Je vous suggère donc, mon cher collègue, de retirer votre amendement.