Interventions sur "installation" de Christian Patria

...ns peut informer les maires et les collectivités, ceux-ci ne doivent pas se voir privés des pouvoirs en matière d'urbanisme qu'ils tiennent de leur élection. Le troisième volet du dispositif de préservation du foncier agricole est une taxe destinée à dissuader l'achat de terres agricoles pour un autre usage. Le Sénat a posé comme condition impérative que le produit de cette taxe soit affecté à l'installation des jeunes agriculteurs. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la création d'un impôt de plus sur la propriété foncière. Du reste, il existe déjà une taxe sur les plus-values foncières. En outre, je ne suis pas persuadé qu'une telle taxe suffirait à réduire le changement de destination des terres agricoles. Enfin, nous connaissons tous suffisamment Bercy pour savoir que l'apparition des nouvel...

Dans le système que nous mettons en place aujourd'hui, c'est à l'Observatoire qu'il reviendra de donner les informations chiffrées. La commission départementale n'a pas de compétences en matière d'aménagement foncier ou d'installation d'agriculteurs : sa mission est d'informer les collectivités. Quant à l'information sur le marché foncier, c'est précisément pour cette raison que la présence des notaires est utile.

Avis défavorable. Il convient d'éviter toute position extrême. J'étais a priori favorable à l'interdiction du photovoltaïque au sol, mais je me suis laissé convaincre qu'il ne fallait pas « fermer la porte ». Des installations de ce type sont prévues à la Réunion, et le ministère nous assure qu'elles sont justifiées. D'autres peuvent être mises en place lorsqu'on reconvertit certains terrains dont on ne fait rien actuellement, par exemple dans les zones classées Seveso.