Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Interventions sur "CD" de Christian Patria
6 interventions trouvées.
Je maintiens une proposition qui est le fruit d'un long travail et de nombreuses auditions. Il a bien fallu trancher : tout le monde ne peut pas être représenté. La Commission adopte l'amendement CD 76 rectifié. En conséquence, les amendements CD 98 de M. Franck Marlin et CD 19 de M. André Chassaigne n'ont plus d'objet.
Cet amendement est satisfait par mon amendement CD 78.
Avis défavorable. L'amendement CD 16, qui me semble inutile, entraînerait une charge supplémentaire pour les maires.
Avis défavorable aux amendements CD 14, CD 10, CD 11 et CD 9. Nous avons pris pour règle de ne modifier ni le rôle ni la composition des SAFER. En revanche, je serais très favorable à l'amendement CD 15, pour peu que l'on substitue au terme « ou » le terme « et ».
Avis défavorable à l'amendement CD 35. L'impératif de gestion durable de la forêt apparaît dès l'article L. 1 du code forestier.
Je retire l'amendement. L'amendement CD 515 est retiré.
