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Interventions sur "défenseur des droits" de Christian Ménard


1 intervention trouvée.

Les droits de l'enfant procèdent d'une spécificité et d'une technicité qui leur sont propres. Cet amendement propose de rendre obligatoire l'avis du Défenseur des enfants sur le bien-fondé d'une intervention du Défenseur des droits.