Interventions sur "tabagisme" de Christian Kert
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...sion d'information sur la mise en oeuvre de la réforme de l'Audiovisuel extérieur de la France. La Commission procède ensuite à l'examen, ouvert à la presse, sur le rapport de M. Didier Mathus, de la proposition de loi de M. Didier Mathus et plusieurs de ses collègues visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (n° 2972).
...t du groupe SRC, il m'est agréable de souhaiter la bienvenue à Mme Marie-Hélène Thoraval, députée de la Drôme, qui succède à notre regretté collègue, M. Gabriel Biancheri. Nous passons maintenant à l'examen de la proposition de loi de M. Didier Mathus et du groupe SRC visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme. Je rappelle que cette proposition de loi a été inscrite par le groupe SRC à l'ordre du jour de notre Assemblée le jeudi 27 janvier prochain dans l'après-midi et que nous avons désigné M. Mathus comme rapporteur. J'indique à nos collègues que le bureau de notre Commission a décidé que les travaux d'examen des textes législatifs seraient désormais ouverts à la presse et bénéficieraient des mêmes...
