Interventions sur "supplétive" de Christian Kert
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...riés et les harkis. En tant que rapporteur de la proposition de loi, il a eu le souci d'expliciter l'évolution du texte entre sa forme originelle proposée par le sénateur Couderc et la version issue du Sénat, après l'adoption d'un amendement de l'auteur du texte en séance publique, sous-amendé par Sophie Joissains, rapporteure au Sénat. Cette nouvelle mouture permet de considérer les formations supplétives dont bien entendu les harkis, mais sans qu'ils soient désignés nommément puisque la mesure s'étend à tous les supplétifs comme une composante à part entière de l'armée française régulière. Cette assimilation permet d'aligner la répression de l'injure et de la diffamation publiques à l'encontre de ces formations. Cette écriture de la loi devrait répondre, au-delà de la loi du 23 février 2005...
Ce débat montre combien l'enfer peut être pavé de bonnes intentions. Je ne doute pas des excellentes intentions des collègues qui ont présenté cet amendement, mais ce débat de grande qualité a bien montré que la communauté qui était au coeur des préoccupations de cet après-midi était celle des harkis. Cela a été clairement dit. Il existe une notion juridique : celle de forces supplétives. Il paraîtrait regrettable qu'au sein même de cette notion, on veuille établir une hiérarchie, au risque de la voir devenir un jour désobligeante pour une autre communauté.
Le législateur n'a pas le droit d'établir une hiérarchie des valeurs de cette nature. Mme Barèges affirmait tout à l'heure que le fait d'injurier les harkis ne serait pas condamné. Non : les harkis faisant partie des forces supplétives, précisément visées par la loi, la condamnation, la sanction tombera de la même façon. Enfin, chers collègues de droite, de gauche et du centre, avons une grande chance ce soir : alors que nous arrivons en fin de mandat, nous allons permettre à ce texte de passer aussi bien à l'Assemblée que demain au Sénat. Nous aurions tort de manquer cette occasion. Transmettons dès demain au Sénat ce texte ...
