Interventions sur "régionaux" de Christian Kert
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Cet amendement répond pleinement aux préoccupations qui viennent d'être exprimées par nos collègues, puisque nous proposons, pour conserver leur dimension régionale aux programmes de France 3, de substituer à l'expression « programmes locaux » celle de « programmes régionaux ». La catégorie des programmes locaux étant un sous-ensemble des programmes régionaux, nous rééquilibrons les choses par cet amendement de correction.
L'amendement n° 80 propose de remplacer les termes « programmes locaux » par « programmes régionaux » dans l'alinéa 4 de l'article 14 du projet de loi. Voté en l'état, le texte rendrait obligatoire la diffusion par le satellite de l'ensemble des quarante-trois éditions locales de France 3, ce qui majorerait considérablement les coûts engagés. Actuellement, l'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit qu'une des offres satellitaires doit permettre la réception simultanée de l'ensemble ...
La commission a donné un avis favorable à tous les amendements identiques à l'amendement n° 80 et défavorable à l'amendement n° 798, qui associe les termes « locaux » et « régionaux ». Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour répondre à M. Bloche au sujet du coût des mesures proposées. Je lui rappelle les deux premières lignes de l'amendement n° 79 rectifié : « Les éditeurs de services mentionnés au premier alinéa ne peuvent s'opposer à la reprise par un distributeur de services par voie satellitaire ou un opérateur de réseau satellitaire et à ses frais de leurs progr...
L'amendement n° 81 vise à prévoir que la compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite est bien versée à France Télévisions et clairement spécifiée comme telle dans le contrat d'objectifs et de moyens, par cohérence avec la volonté du législateur lors de l'introduction de cette disposition dans la loi en 2007. De facto, l'amendement identique n° 700 a été adopté par la commission, mais c'est l'amendement n° 81 qui a reçu un avis favorable.
