Interventions sur "programmation" de Christian Kert

...utes ces précisions, votées unanimement par la commission des affaires culturelles, correspondaient aux demandes des professionnels qui, dans leur grande majorité, sont satisfaits de ce texte. S'agissant de l'article 1er, pièce maîtresse du dispositif, je souhaiterais que l'on puisse aller plus loin encore dans « l'étanchéité » comme le dit notre rapporteur, entre la contribution numérique et la programmation ou la distribution des films. En effet, si l'on veut une application efficace de l'article 213-19 nouveau du code du cinéma, pourquoi ne pas donner la possibilité au médiateur du cinéma de se faire transmettre copie du contrat de location du film ? Il pourra ainsi vérifier qu'aucune compensation et contrepartie en matière de location et d'exposition du film n'ont été négociées dans le contrat. Je...

...s de venir en aide directement à ces établissements. Les modalités d'attribution de ces aides que le rapporteur a eues l'excellente idée d'annexer à son rapport, sont précises et permettront de couvrir tous les cas. En second lieu, le développement du « hors film » doit être encadré et trois types de mesures permettront de maîtriser son développement : D'abord, le décret sur les engagements de programmation qui doit être publié à l'été concernera tous les multiplexes et permettra d'encadrer la diffusion du « hors film » dans ces salles. Ensuite, il convient également d'ajuster les engagements liés à l'octroi des aides sélectives pour prendre en compte le développement de la diffusion de ce nouveau type de programmes.

Enfin, il semblerait qu'un projet de décret vienne encadrer le « hors film », mais M. le ministre pourra peut-être nous le confirmer. Il convient effectivement d'encadrer les conditions de programmation de contenus non cinématographiques dans les salles de cinéma ; on pense à des retransmissions sportives ou d'opéras. J'ai noté que vous faisiez preuve de la même prudence que nous, monsieur le ministre. Si je suis favorable à ce que la création cinématographique dispose ainsi d'une protection forte qui évite que ce soit des retransmissions qui prennent la place des films, je nous invite à être v...