Interventions sur "outre-mer" de Christian Kert
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car elle a considéré que l'adoption de cet amendement risquait de perturber, voire de retarder, le déploiement de la TNT outre-mer en permettant la reprise de chaînes publiques sur les réseaux câblés, satellite, ADSL, avant leur diffusion en TNT. Je ne partageais pas, pour ma part, cette inquiétude.
que ces amendements de M. Lurel étaient redondants par rapport aux dispositions existantes de l'article 30-1 de la loi de 1986. Par ailleurs, le régime d'octroi des fréquences est identique en métropole et en outre-mer, aussi bien aux termes de l'article 26 de la loi de 1986, relatif au droit d'usage prioritaire des fréquences pour le service public, qu'à ceux de l'article 30-1, relatif aux appels aux candidatures pour les opérateurs privés après consultation publique. La seule différence est que les appels aux candidatures en outre-mer sont par nature locaux. Bref, en l'état actuel du droit, le CSA a les moye...
Défavorable : il est délicat de prévoir un label spécifique à l'outre-mer. Les modalités pratiques de mise en oeuvre d'une telle disposition ne nous semblent pas évidentes.
