Interventions sur "média" de Christian Kert

...s que nous serions parvenus à y organiser un débat de cette qualité. J'ai bien entendu les inquiétudes exprimées par les trois intervenants. Je souhaite ici rappeler le contexte et l'esprit dans lequel nous avions adopté la loi du 5 mars 2009. Le marché publicitaire était alors florissant. Le Gouvernement et le Parlement souhaitaient réformer l'audiovisuel public pour l'adapter à l'évolution des médias, avec le souci constant de l'équilibre du paysage audiovisuel global. Il ne s'agissait pas de déshabiller les chaînes publiques au profit des chaînes privées, ou l'inverse. Nous avions, je le pense, trouvé des solutions garantissant cet équilibre. Je souhaite rassurer M. Martin : les parlementaires sont très soucieux de la publicité, au point que plusieurs d'entre nous avons créé un club parlem...

...ourrait-il vouloir mettre à mal son entreprise ? Il ne peut qu'avoir la volonté de la faire progresser. Quelle est donc l'explication de cette divergence ? En ce qui concerne la presse quotidienne, je pense qu'il n'y aura pas de retour en arrière : elle va peu à peu se passer de vos services. Nous allons, me semble-t-il, vers une situation dans laquelle il y aura deux presses : une presse de l'immédiat télévision, radio et internet , qui a besoin de vous ; et une autre presse, la presse écrite, qui se tournerait plus vers l'analyse. Or comme vos services coûtent cher, ce qui est naturel compte tenu de la qualité de votre travail, cette dernière catégorie va progressivement y renoncer. Toute prévision concernant l'AFP doit tenir compte de cette évolution. Enfin, vous nous avez indiqué que l...

...s programmes contribuent à l'information politique et générale ont présenté des offres. En outre, chargé d'assurer le respect du principe du pluralisme, le CSA se montre particulièrement rigoureux dans l'exercice de cette mission, au travers des recommandations qu'il adresse aux chaînes de télévision et de radio. De fait, c'est moins sur les dangers de la concentration que sur la capacité de nos médias à faire face aux évolutions technologiques qu'il convient de s'interroger. À cet égard, la concurrence des grands groupes internationaux, qui se rient des frontières nationales, représente une menace. Pour affronter cette concurrence, alors que la plupart des pays ont multiplié la concentration de leurs médias, la meilleure solution pour la France est-elle vraiment de choisir l'éparpillement de ...

...exte de mars 2009. À cet égard, je rappellerai simplement certains points qui paraissent essentiels aux parlementaires : l'accent mis sur l'offre culturelle du groupe, la réaffirmation de son soutien à la création, la garantie d'une collégialité des instances de sélection artistique ce qui veut dire qu'il n'y a pas de guichet unique, ce que nous redoutions , la consécration d'une stratégie de média global, sans oublier l'affirmation d'une valeur d'exemplarité de France Télévisions en ce qui concerne la représentation de la diversité de la société française. Le virage éditorial voulu par le président de Carolis et autorisé par la réforme prouve l'attachement de France Télévisions au cahier des charges. Nous sommes nombreux à saluer le volontarisme avec lequel l'équipe dirigeante de France T...

Il ne s'agit que d'une analyse, cher collègue. En ce qui concerne la publicité, je rappellerai quelques chiffres que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Pour l'ensemble des médias, la diminution des recettes publicitaires pour le premier semestre 2009, par rapport à celui de 2008, est de 18 %, soit une baisse de 915 millions d'euros. Et, s'agissant de la seule télévision écran et parrainage la diminution est de 19,5 %, en recul de 352 millions d'euros. La répercussion est directe et un chiffre suffit pour l'évaluer : si, en 2002, la part publicitaire de la publicité ...

...ions d'euros inclut l'ensemble des crédits demandés pour France Télévisions, ARTE France, Radio France, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), la société AEF et à travers elle les sociétés RFI, France 24 et TV5 Monde. Les crédits en faveur de l'audiovisuel public sont répartis entre : la mission « Avances à l'audiovisuel public », à hauteur de 3,122 milliards d'euros ; et la mission « Médias » du budget général, à hauteur de 655,4 millions d'euros qui comporte trois programmes relatifs à l'audiovisuel : « Soutien à l'expression radiophonique locale », « Contribution au financement de l'audiovisuel » et « Action audiovisuelle extérieure ». La mission « Avances à l'audiovisuel », pilotée par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, retrace les crédits d...

...e que le développement des langues régionales ne pourra être assuré qu'en s'appuyant sur une loi, qui viendrait compléter l'introduction de cette notion dans la Constitution. Cette loi que j'appelle de mes voeux devrait agir sur deux plans : celui de l'enseignement des langues régionales dans l'Éducation nationale, que ce soit à l'école ou à l'université, et celui de la place des langues dans les médias audiovisuels. France Télévisions et Radio France se disent ainsi prêtes à agir en faveur de cette forme de diversité, mais qu'elles ne pourront s'engager dans cette voie qu'à partir du moment où la loi facilitera une telle politique. Cependant, je suis bien conscient que développer l'offre de langues régionales ne sera pas chose aisée ! Ainsi, pour prendre un exemple que je connais bien, dans l...

Cet article met fin à une pratique hypocrite qui tolère de fait le placement de produit sans qu'il soit toujours clairement identifié. En outre, le placement de produit constitue une source supplémentaire de revenus pour les producteurs audiovisuels et cinématographiques. Enfin, il est autorisé et encadré par la directive sur les services de médias audiovisuels de 2007. Cette pratique ne sera pas nocive dès lors qu'elle sera réglementée. Je suis par conséquent défavorable à cet amendement.

Nous sommes en train d'élaborer ce cadre puisque l'article 25 du projet de loi étend le contrôle du CSA sur le contenu et les modalités de la publicité sur les services de médias audiovisuels à la demande.

La promotion de la diversité dans les médias est un principe inscrit à l'article 3-1 de la loi de 1986. Nous avons adopté deux amendements à l'article 3-1. Le premier prévoit que le CSA transmet au Parlement un rapport annuel en la matière et propose, le cas échéant, les moyens appropriés d'améliorer la promotion de la diversité à la télévision. Le deuxième prévoit que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité...

Les pratiques évoluent. Les médias dits « non linéaires », comme les services de télévision de rattrapage sont amenés à se développer : il est normal qu'ils contribuent au soutien de la production des oeuvres, sans toutefois que leur développement soit entravé par une réglementation trop rigoureuse. C'est précisément l'esprit des accords qui ont été conclus et que reprend ici encore cet amendement. Il permet en outre au CSA de pr...

...lle absolument nécessaire dans le cas de France Télévisions ? En ce qui concerne la révocation du président, ne faudrait-il pas, au contraire, ajouter qu'elle ne pourra intervenir qu'en cas de faute grave, par exemple ? Par ailleurs, envisagez-vous, madame la ministre, de donner des moyens supplémentaires au CSA pour exercer ses nouvelles compétences, notamment en matière de nouveaux services de médias à la demande ? L'enjeu me semble suffisamment important pour que nous accédions à sa demande insistante. Enfin, pourriez-vous, à l'article 1er, préciser le sens des termes « diversité », « pluralisme de ses programmes » et « accessibilité à tous les publics » ? Cette dernière expression n'est-elle pas susceptible de remettre en cause l'accord d'exclusivité passé entre Orange et France Télévisio...