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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais, tout d'abord remercier notre rapporteur, M. Élie Aboud, de nous avoir éclairés sur les objectifs de ce texte mais aussi et surtout du travail qu'il a accompli lors de cette législature à la tête du groupe d'études sur les rapatriés et les harkis. En tant que rapporteur de la proposition de loi, il a eu le souci d'expliciter l'évolution du texte entre sa forme originelle proposée par le sénateur Couderc et la version issue du Sénat, après l'adoption d'un amendement de l'auteur du texte en séance publique, sous-amendé par Sophie Joissains, rapporteure au Sénat. Cette nouvelle mouture permet de considérer les formations supplétives don...
Souvenons-nous : la signature des accords d'Évian, le 18 mars, est suivie d'un cessez-le-feu dès le lendemain. Le 5 juillet, l'Algérie proclame son indépendance ; le même jour, des centaines d'Européens et de harkis sont massacrés à Oran. Durant l'été, l'exode des Européens d'Algérie et, hélas, les massacres des harkis et de leurs familles s'intensifient de façon systématique. Nous sommes en démocratie et chacun peut commémorer les événements qui ont compté dans son existence. On peut comprendre que, pour les gars du contingent français, le cessez-le-feu du 19 mars ait été un tournant de leur vie, mais il ...
Ce débat montre combien l'enfer peut être pavé de bonnes intentions. Je ne doute pas des excellentes intentions des collègues qui ont présenté cet amendement, mais ce débat de grande qualité a bien montré que la communauté qui était au coeur des préoccupations de cet après-midi était celle des harkis. Cela a été clairement dit. Il existe une notion juridique : celle de forces supplétives. Il paraîtrait regrettable qu'au sein même de cette notion, on veuille établir une hiérarchie, au risque de la voir devenir un jour désobligeante pour une autre communauté.
Le législateur n'a pas le droit d'établir une hiérarchie des valeurs de cette nature. Mme Barèges affirmait tout à l'heure que le fait d'injurier les harkis ne serait pas condamné. Non : les harkis faisant partie des forces supplétives, précisément visées par la loi, la condamnation, la sanction tombera de la même façon. Enfin, chers collègues de droite, de gauche et du centre, avons une grande chance ce soir : alors que nous arrivons en fin de mandat, nous allons permettre à ce texte de passer aussi bien à l'Assemblée que demain au Sénat. Nous aur...
Nous pouvons nous féliciter de la grande qualité de ce débat qui a montré une réelle convergence au sein de notre assemblée pour rendre hommage à toute la communauté harkie, qui le méritait bien. Au-delà de tel ou tel amendement, notre volonté à tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, est de rester fidèles à la pensée d'Albert Camus, l'écrivain algérois, qui pendant si longtemps a tenté, à travers ses écrits et ses actes, de rapprocher les communautés. C'est bien ce que nous avons voulu faire ici, en permettant à la communauté harkie de mieux ...