Interventions sur "générique" de Christian Kert

Nous vous remercions de votre constance. Monsieur Dionis du Séjour, je tiens à préciser queJean-François Copé n'avait pas été catégorique, lors des travaux en commission, en ce qui concerne l'autorisation de la publicité des produits génériques.

Je voudrais rappeler le contenu de notre discussion en commission. Il a été question de supprimer la disposition visant à autoriser la publicité pour les biens sous appellation générique, dont les vingt-six amendements en discussion donnent quelques exemples, comme les produits laitiers ou le veau. Quand notre commission a examiné l'amendement visant à supprimer l'autorisation de diffuser des spots publicitaires pour les produits génériques, j'ai exprimé des doutes sur son opportunité. Leur maintien est en effet de nature à informer les consommateurs sur certains produits lait...

La rédaction de l'article 18 du projet de loi est explicite : France Télévisions pourra continuer à diffuser des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique » comme les produits laitiers ou le sucre, puisque seule la publicité commerciale pour les marques est supprimée. J'ajoute que la très grande précision de certaines formulations ne relève pas du rôle imparti au législateur. Est-il utile de mentionner dans la loi que la publicité pour les artichauts de Bretagne ou la volaille de Bresse sera autorisée ? Enfin, c'est faire beaucoup d'honneur aux...