Interventions sur "diffusion" de Christian Kert
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...nt. À cela se sont ajoutés les effets de la crise et une contraction de la demande publicitaire, perceptible déjà au moment où nous examinions la loi sur l'audiovisuel public. Nous avons ainsi assisté à des dépôts de bilan et au désengagement de certains investisseurs. Du côté des charges, les représentants des chaînes locales ont souligné le problème majeur que représente l'envolée des coûts de diffusion sur le multiplex R1, sujet que nous aurons l'occasion d'approfondir aujourd'hui. Cette situation semble favoriser le développement d'un nouveau modèle économique que nous appelons de nos voeux, fondé sur des budgets moins élevés et des financements publics accrus. D'où la place de plus en plus grande des collectivités locales dans l'ensemble des projets, dans le cadre d'un modèle de financement ...
La loi de 1986 pose une obligation de transport et de reprise des chaînes publiques sur tous les modes de diffusion, obligation plus communément appelée « must carry » Dans la perspective du développement de la haute définition, notre amendement, adopté à l'unanimité de la commission, vise à ce que cette obligation de reprise englobe la reprise des chaînes publiques diffusées en haute définition, lorsque le distributeur propose une telle offre, en plus de leur reprise en simple définition. C'est donc une chan...
car elle a considéré que l'adoption de cet amendement risquait de perturber, voire de retarder, le déploiement de la TNT outre-mer en permettant la reprise de chaînes publiques sur les réseaux câblés, satellite, ADSL, avant leur diffusion en TNT. Je ne partageais pas, pour ma part, cette inquiétude.
L'amendement n° 80 propose de remplacer les termes « programmes locaux » par « programmes régionaux » dans l'alinéa 4 de l'article 14 du projet de loi. Voté en l'état, le texte rendrait obligatoire la diffusion par le satellite de l'ensemble des quarante-trois éditions locales de France 3, ce qui majorerait considérablement les coûts engagés. Actuellement, l'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit qu'une des offres satellitaires doit permettre la réception simultanée de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 sur tout le territoire, l'État compensant le coût de cette diffusion. Cet...
L'amendement n° 81 vise à prévoir que la compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite est bien versée à France Télévisions et clairement spécifiée comme telle dans le contrat d'objectifs et de moyens, par cohérence avec la volonté du législateur lors de l'introduction de cette disposition dans la loi en 2007. De facto, l'amendement identique n° 700 a été adopté par la commission, mais c'est l'amendement n° 81 qui a r...
