Interventions sur "vou" de Christian Jacob
4 interventions trouvées.
Défavorable. Sur le fond, nous sommes tous d'accord, car l'objectif est louable. Mais, comme vous l'avez dit dans votre exposé des motifs, monsieur Paternotte, nous sommes dans le domaine réglementaire. À la rigueur, cette question aurait pu relever du Grenelle 2, mais en aucun cas d'un texte législatif. Je laisse le soin à M. le secrétaire d'État de l'expliquer.
Vous jouez faux, monsieur Cochet !
Mes chers collègues, vous me permettrez, après ces vingt-deux interventions et la réponse très détaillée de M. le secrétaire d'État, de donner un avis très lapidaire : la commission est défavorable aux sous-amendements nos 2066, 2064, 2067, 2068 et 2069. Elle est en revanche favorable au sous-amendement n° 2065, car il est de cohérence, ainsi qu'au sous-amendement n° 2063.
Je vous propose de le retirer, car il me semble redondant. En effet, l'alinéa 1 de l'article dispose que « l'État encouragera, dans le cadre des déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacement d'entreprises, d'administrations, d'écoles ou de zones d'activité, ainsi que le développement du covoiturage ».
