Interventions sur "performance énergétique" de Christian Jacob

Non, nous disons simplement : nous recourons aux CPP sur un contrat de performance énergétique. Je crois qu'il s'agit là d'une bonne mesure. L'intérêt du contrat de performance énergétique est d'obliger l'entreprise à atteindre un certain résultat dans ce domaine. La commande est la suivante : voilà le bâtiment tel qu'il est ; voilà le résultat auquel nous souhaitons parvenir. L'amendement de la commission ne modifie pas tout l'alinéa, mais ajoute seulement au début : « Lorsque les condit...

L'amendement vise à faciliter les marchés globaux. Le cadre des marchés publics, qui sera celui des contrats de performance énergétique, oblige souvent à saucissonner lesdits marchés : l'un concernerait ainsi les fenêtres, l'autre tel système d'isolation, le troisième les portes, et ainsi de suite. L'amendement vise à permettre une approche globale, fondée sur le résultat énergétique.

Défavorable. En premier lieu, un amendement gouvernemental à l'article 2 introduit la notion de précarité énergétique, et ce au-delà de ce qui existe déjà tarif social pour l'électricité et le gaz ou FSL. Par ailleurs, j'ai évoqué tout à l'heure la limite des 230 kilowattheures par mètres carré et par an, qui est celle de la catégorie E pour le diagnostic de performance énergétique.

Défavorable. Les bailleurs ont d'autres avantages, notamment ceux des contrats de performance énergétique, et il n'a pas paru souhaitable de les faire bénéficier du PTZ. Cet amendement serait, d'ailleurs, vraisemblablement tombé sous le coup de l'article 40.

...s acteurs de la formation, faisant ainsi implicitement référence aux régions, mais aussi, dans certains cas, aux départements. En outre, il mentionne la formation initiale et la formation continue ; le programme pluriannuel que M. Cochet appelait de ses voeux ; les professionnels du bâtiment et l'efficacité énergétique. Enfin, il inclut, s'agissant de la qualité de la formation, les dimensions de performance énergétique, acoustique et de qualité de l'air intérieur. Je vous propose donc, si vous en êtes d'accord, de vous rallier à cet amendement.

Monsieur le député, votre amendement est satisfait par l'amendement n° 69 qui prend en compte les dimensions de performance énergétique et technique, ce qui couvre le domaine que vous visez.