Interventions sur "notion" de Christian Jacob
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Avis favorable. La Commission adopte cet amendement. Elle adopte ensuite, après avis favorable du Rapporteur, un amendement de M. Jean Dionis du Séjour tendant à mentionner la gouvernance à long terme. Elle est ensuite saisie d'un amendement de M. André Chassaigne tendant à retrancher du texte la notion d'adaptation au changement climatique.
Je propose que l'on retienne l'amendement de M. Saddier, qui reprend les préoccupations exprimées dans tous les autres. La notion de développement durable répond bien au triple objectif du progrès social, de l'équilibre économique et de la préservation de l'environnement.
C'est l'amendement que j'ai annoncé tout à l'heure à M. Tourtelier. Je suis très favorable à cette notion. La Commission adopte l'amendement de M. Reynes. La Commission est saisie d'un amendement de M. Tourtelier visant à créer une autorité de régulation du Grenelle.
Si nous introduisons la notion de coût raisonnable, c'est que l'on peut toujours imaginer des solutions alternatives plus satisfaisantes pour l'environnement, mais aussi beaucoup plus coûteuses. Cet amendement vise avant tout à poser un principe fondamental, celui de renversement de la charge de la preuve. Nous aurons plus tard l'occasion de décliner ce principe. La Commission adopte l'amendement du rapporteur. La Commissio...
